Projet

814.600 Protection de l’équilibre écologique

Annexe 3 (art. 19, al. 4, art. 26, al. 1, art. 36, al. 1, art. 40, al. 2 et art. 41, al. 3)

Exigences relatives aux déchets mis en décharge

1 Déchets admis dans les décharges de type A

Dans les décharges et les compartiments de type A, il est permis de stocker définitivement les déchets suivants, à condition qu’ils ne soient pas pollués par d’autres déchets :

a. les matériaux d’excavation et de percement qui satisfont aux exigences de l’annexe 1, let. 1, après récupération des fractions valorisables selon l’art. 19, al. 2 ;

b. les boues provenant du lavage du gravier issu du traitement des matériaux d’excavation et de percement selon la let. a ;

c. les matériaux terreux issus du décapage de la couche supérieure et de la couche sous-jacente du sol lorsqu’ils ne dépassent pas les valeurs indicatives selon les annexes 1 et 2 OSol¹⁵;

d. le gravier retenu par les bassins de rétention de matériaux charriés.

2 Déchets admis dans les décharges de type B

¹Dans les décharges et les compartiments de type B, il est permis de stocker définitivement les déchets suivants, à condition qu’ils ne soient pas pollués par d’autres déchets :

a. les déchets admis dans les décharges et les compartiments du type A ;

b. les balayures de routes minérales ;

c. les cendres de foyer issues de bois naturel venant de scieries et de l’économie forestière ;

d. le verre plat et le verre d’emballage ;

e. les déchets provenant, après cuisson, de la fabrication de produits en céramique, de tuiles, de carrelages et de grès ;

f. les mâchefers de fours électriques ;

g. les matériaux bitumeux de démolition dont la teneur en HAP ne dépasse pas 250 mg par kg ;

h. les déchets contenant de l’amiante ;