Projet

Consultation 2014/84: Révision du Plan Loup et du Plan Lynx Suisse · 21 pages

Fedlex · Projet · Page 11Fedlex · Projet

Plan Lynx OFEV 2014

Les tirs de régulation doivent être exécutés entre le 16 janvier et le 28 février. Dans certains cas fondés et approuvés par l’OFEV, l’autorisation de tir peut être prolongée au maximum jusqu’au 31 mars. Les tirs doivent cibler les jeunes lynx nés dans l’année (la moitié au moins doit avoir moins de 12 mois) et être exécutés sous la conduite de l’administration cantonale de la chasse. Les tirs d’individus isolés exécutés l’année précédente (en vertu des dispositions citées au point 4.5) et les cas de braconnage documentés doivent être déduits du quota de tirs. L’autorisation d’intervenir est accordée pour une durée d’un an. Les interventions opérées les années suivantes sont soumises aux mêmes conditions que la première intervention.

Les autorités cantonales compétentes confient le tir des lynx à des organes de surveillance ou à des personnes titulaires d’une autorisation de chasser. Partout où elles le peuvent, elles mandatent de préférence les gardes-chasses employés par l’Etat.

4.7 Lynx malades, blessés ou retrouvés morts

Les lynx manifestement malades ou blessés peuvent être abattus par le personnel de la surveillance cantonale de la faune conformément aux dispositions de l’art. 8 LChP.

Les jeunes lynx abandonnés sont soit réintégrés à un moment opportun dans les effectifs du même compartiment de gestion, soit utilisés pour des projets de déplacement en Suisse ou à l’étranger. Si leur réintégration est déconseillée pour des motifs vétérinaires, les jeunes lynx sont euthanasiés.

Tous les lynx retrouvés morts (péris, abattus ou tués illégalement) doivent être envoyés immédiatement et intégralement pour diagnostic à l’Institut de pathologie animale de l’Université de Berne. Les cantons décident de l’utilisation ultérieure des cadavres.

5 Dispositions finales

Le Plan Lynx et ses annexes sont vérifiés périodiquement pour être adaptés aux nouvelles

connaissances et expériences.

Date : Office fédéral de l’environnement (OFEV)

Le directeur

Bruno Oberle