Rapport explicatif

activités d’entretien, de construction ou de jardinage (al. 2, let. c). Par analogie avec le droit de l’UE³¹, le projet de modification de l’annexe 2.15 prévoit maintenant de supprimer la dérogation dont bénéficient les piles boutons en ce qui concerne le mercure et celle dont profitent les appareils électriques sans fil en ce qui concerne le cadmium, en accordant toutefois des délais transitoires.

Contrairement aux piles bâtons, les piles boutons contiennent parfois encore entre 0,25 et 1,2 % de mercure afin d’éviter les fuites et la formation de gaz. Selon les déclarations de l’unique fabricant suisse de piles boutons, la technique actuelle permet de fabriquer sans mercure des piles boutons de toutes tailles fonctionnant selon les divers systèmes galvaniques et tout aussi fiables que celles au mercure dans les divers domaines d’application. Selon une estimation de l’association faîtière européenne EPBA, 95 % de l’assortiment de piles boutons étaient disponibles dans des modèles sans mercure à la mi-2011. On ignore quelle est la proportion de piles boutons utilisées en Suisse qui ne contiennent plus de mercure. La consommation du pays (environ 21 millions de pièces par an), qui inclut les piles boutons remises séparément et celles incluses dans des appareils, est couverte à près de 100 % par les importations. La réglementation proposée permettra d’empêcher la mise sur le marché suisse d’une quantité de mercure allant jusqu’à 150 kg. Les piles boutons à l’oxyde d’argent produites dans le pays sont distribuées séparément ou dans des appareils (comme des montres) et la plupart d’entre elles sont exportées. Sur demande, l’unique producteur suisse livre déjà des piles sans mercure.

Pour les outils électriques sans fil également, il existe depuis un certain temps des accumulateurs au lithium-ion (Li-ion) et des accumulateurs à hydrure métallique de nickel (NiMH) pour remplacer ceux au nickel-cadmium (NiCd). Ni les accumulateurs au NiCd ni les autres systèmes ne sont fabriqués dans l’UE (ou en Suisse). En 2008, au sein de l’UE, la part de marché des accumulateurs au NiCd dans les outils électriques sans fil a été estimée à 49 %, celle des accumulateurs au NiMH à 11 % et celles des accumulateurs au Li-ion à 40 %. Des hypothèses partent de l’idée que la part de marché des accumulateurs au NiCd diminue chaque année de 5 % dans l’UE et que le remplacement de ceux-ci dans les outils électriques neufs se fait à 80 % par la technologie Li-ion et à 20 % par la technologie NiMH. En outre, les accumulateurs au NiMH servent de pièces de rechange pour des appareils qui ont été livrés et exploités initialement avec des accumulateurs au NiCd. Si l’on se base sur les données concernant 2008, la consommation actuelle d’accumulateurs au NiCd destinés aux outils électriques sans fil dans l’UE peut être estimée à 9500 tonnes. Ces accumulateurs sont surtout encore employés dans les pays membres situés en Europe orientale. Si l’on se fonde sur la même consommation par habitant que dans l’UE, on obtient pour la Suisse une quantité de près de 150 tonnes par an. Or selon les indications de l’Organisation d’intérêt pour l’élimination des piles (INOBAT), quelque 18 tonnes d’accumulateurs au