Rapport explicatif

fabrication de pneumatiques est déjà limitée par le ch. 2, al. 1, let. d et e, de l’annexe 2.9 ORRChim. Ces substances se retrouvent toutefois dans les pièces en plastique et en caoutchouc d’une vaste palette d’objets destinés aux consommateurs. Leur présence est due aux impuretés contenues dans les matières premières utilisées, en particulier dans les huiles de dilution, mais aussi dans les suies industrielles.

Une étude de l’Institut fédéral allemand d’évaluation des risques²⁷ a mis en évidence une charge en HAP inquiétante pour la santé dans de nombreux produits de consommation. En même temps, de nombreux objets analysés présentaient des teneurs en HAP relativement faibles, ce qui laisse supposer qu’il est tout à fait possible d’utiliser des matériaux pauvres en HAP dans les produits de consommation. L’évaluation des risques menée dans le cadre de la procédure de restriction conforme au règlement REACH est arrivée à la conclusion que les objets contenant des HAP constituent un danger pour les consommateurs. Ces résultats se fondent sur une estimation du contact de la peau avec des HAP (le benzo[a]pyrène servant de substance indicatrice pour la toxicité) lors de l’emploi de certains objets par les consommateurs, en prenant pour hypothèse les conditions d’utilisation réalistes les plus défavorables possible (worst case scenario).

Afin de protéger la santé des consommateurs contre les dangers liés à l’exposition aux HAP dans les produits de consommation, le règlement (UE) n^o 1272/2013²⁸ introduit des valeurs limites pour les HAP dans les pièces de matière plastique et de caoutchouc de ces objets qui peuvent être touchées; leur mise sur le marché est interdite si leur teneur en HAP cités ci-dessus dépasse 1 mg par kilogramme de matière plastique.

Les objets ne doivent être soumis à ces restrictions que si leurs pièces contenant des HAP entrent en contact direct et prolongé ou en contact « direct, bref et répété » avec la peau humaine ou la cavité buccale, dans des conditions normales ou raisonnablement prévisibles d’utilisation. Ces critères sont notamment remplis dans les cas des équipements de sport tels que les bicyclettes et les raquettes, des ustensiles ménagers, des chariots, des déambulateurs, des outils à usage domestique, des vêtements, chaussures, gants et vêtements de sport, des bracelets de montres, des bracelets, des masques et des serre-tête. En revanche, les objets ou pièces d’objets qui n’entrent en contact que brièvement et rarement avec la peau ou la cavité buccale ne sont pas soumis à ces restrictions, parce que l’exposition aux HAP qui en résulte est négligeable. Des instructions sont en préparation pour préciser ce « critère d’exposition ».