Rapport sur les résultats

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Swissmedic pense que les concours au sens de l'art. 24 AP-LMP devraient également être possibles pour des prestations informatiques.

5.5.7. Art. 25 Enchères électroniques

Propositions de portée générale

L'Aéroport de Zurich SA, Swissmem, l'usam, C. Schneider Heusi et la CCIG soutiennent la création d'une base légale pour les enchères électroniques. En revanche, la FER et la FMB estiment que ces enchères sont inappropriées. Même limité aux prestations standardisées, cet outil sert en premier lieu à obtenir des prix bas, ce qui pourrait conduire à une concurrence déloyale. GE et SO rejettent fondamentalement les enchères électroniques, tandis que FR craint qu'elles reposent uniquement sur le prix et n'incitent dès lors à un dumping salarial.

Enchères électroniques uniquement pour les prestations standardisées

La SIA, Infra, la SSE, l'Aéroport de Zurich SA, l'usic, l'USIE, constructionsuisse, l'USM,

Commerce Suisse, la SVIT, la CHGEOL, IGS et la FVE exigent que les enchères électroniques concernent uniquement les prestations standardisées. La réglementation devrait être adaptée pour exclure les travaux de construction et les prestations intellectuelles du champ d'application.

Prise en compte des critères du développement durable

La coalition d'ONG pour les achats publics, la Gesamtkirchgemeinde Bern, l'USS, le PS et les Verts précisent dans leurs avis que des critères environnementaux et sociaux doivent également être pris en compte lors des enchères électroniques. Si celles-ci se focalisent exclusivement sur le prix le plus bas, elles tendent à encourager le non-respect et le contournement des aspects inhérents au développement durable et, partant, à engendrer une distorsion de la concurrence.

5.5.8. Art. 26 Négociations

Propositions de portée générale

La CCIG pense que des négociations sont acceptables, mais elles ne devraient se dérouler que dans un cadre strictement défini pour éviter une pression excessive sur les prix et sur la qualité. De manière générale, la Poste et les CFF s'opposent à une restriction des possibilités de négocier. Les négociations sont réduites, à tort, à de simples discussions sur les prix. En particulier, la norme proposée restreint la liberté d'action entrepreneuriale des services adjudicateurs alors que la révision de l'AMP ne le justifie pas. De plus, l'expression «prestations complexes» pourrait entraîner un conflit d'interprétation et une insécurité juridique.

RAILplus souligne également qu'un soumissionnaire pourrait remettre une autre offre selon les possibilités de négociation prévues.

Dans leurs avis, Swissmedic, l'Aéroport de Zurich SA et les CFF sont explicitement favorables à de simples négociations sur les prix.

Swissmem décrit les négociations comme un instrument très utile pour l'acquisition de produits et systèmes complexes, notamment, mais il faudrait interdire explicitement les négociations qui porteraient exclusivement sur le prix. Pour bénéficier effectivement des avantages inhérents aux négociations, il faut s'assurer qu'elles concernent tous les aspects du rapport prix/prestations. La SIA, economiesuisse, IGS, l'usam, la FER, suissetec,

swisscleantech, l'usic, Infra, l'USIE, constructionsuisse, Commerce Suisse, la FVE, l'USM, le Centre Patronal, la SVIT, E. Ramer et la SSIC TI s'opposent également à de simples négociations sur les prix. Certains estiment toutefois que des négociations devraient être ad-