Rapport sur les résultats

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rie, présentent justement un risque important d'erreurs d'interprétation et de malentendus lors de la traduction des offres.

Calag Carrosserie, INVESO et Lanz+Marti AG font valoir que les appels d'offres doivent être libellés en francs suisses. Il est inacceptable que les pouvoirs publics n'appliquent pas leur propre monnaie en Suisse. Si des appels d'offres lancés en Suisse étaient libellés en euros, les soumissionnaires de ce pays courraient un risque de change qui les désavantagerait par rapport à leurs concurrents de la zone euro, sans compter que cela nuirait inutilement à la comparabilité et à l'évaluation des offres reçues.

La coalition d'ONG pour les achats publics, la Gesamtkirchgemeinde Bern, l'USS et les Verts demandent que les exigences écologiques et sociales soient mentionnées expressément dans la disposition. La SIA souhaite que l'on ajoute la phrase suivante à la let. c: «Si la quantité n'est pas connue, il convient de suivre une procédure fonctionnelle selon la méthode dite des deux enveloppes.»* Il convient par ailleurs, à la let. b, de remplacer l'expression «genre de marché» par celle de «forme du marché»*. PUBLICA demande de compléter la let. c dans ce sens: «[…] un renvoi aux documents d'appel d'offres ne répond pas aux exigences de description des prestations.»*

L'USS et le PS sont favorables à ce que la liste des exigences soit complétée par la règle suivante: «v. l'attestation des organes d'exécution paritaires ou d'un registre des professions tenu par des employeurs et des salariés ou une autorité, délivrée sur la base d'un contrôle préalable du respect des conditions minimales de salaire et de travail.»* Cette règle s'appliquera tout autant aux sous-traitants auxquels recourt le soumissionnaire.

C. Schneider Heusi et la SVIT proposent diverses adaptations rédactionnelles et précisions. La première est par ailleurs favorable, entre autres, à l'adjonction des points suivants: indications à propos des renseignements fournis par l'adjudicateur et de la réponse aux questions; le cas échéant, des indications relatives aux exigences minimales et aux garanties financières à fournir par les soumissionnaires. En outre, elle recommande les modifications suivantes: let. e: «… à titre exceptionnel la limitation du nombre de lots…»*; let. f et g: «à titre exceptionnel la limitation ou l'exclusion…»*; let. h: «des indications relatives à la durée des contrats et mention du délai de publication du prochain appel d'offres prévu»*; let. i: «le cas échéant, des indications quant à l'engagement de négociations ou à l'organisation d'une enchère électronique»*; let. j: «le cas échéant, des indications sur la tenue d'un dialogue»*; let. k: «le lieu et le délai…»*; let. p: «les critères d'adjudication et leur pondération»; let. q: à biffer. L'Aéroport de Zurich SA demande, à propos de la let. p, que l'ordre des critères d'adjudication soit communiqué. La réglementation cantonale actuelle selon laquelle il y a lieu de communiquer à l'avance soit l'ordre, soit la pondération des critères, a fait ses preuves et doit être maintenue. SO entend restreindre le champ d'application de la let. b (indication des classifications CPV et CPC) aux marchés soumis aux accords internationaux. Les let. i et j sont à biffer purement et simplement.

5.7.2. Art. 40 Contenu des documents d'appel d'offres

Commerce Suisse, la SVIT, l'USIE, constructionsuisse, l'USM et l'usic sont favorables à la fixation d'exigences minimales quant au contenu des documents d'appel d'offres. Il faut garantir, dans le respect de la transparence, la publication suffisante des critères d'adjudication et de leur pondération. C'est ainsi qu'il est proposé d'adapter la let. d par exemple comme suit: «d. les tous les critères d'adjudication, y compris les sous-critères, et leur pondération.»*

La coalition d'ONG pour les achats publics, la Gesamtkirchgemeinde Bern, l'USS et le PS demandent que les exigences écologiques et sociales soient mentionnées expressément dans la disposition. La let. b doit être adaptée comme suit: «l'objet du marché, y compris les