Projet

730.01 Energie en général

Appendice 2.14 (art. 7, al. 1 et 2, 10, al. 1 à 4, 11, al. 1, et 21a, al. 1, let. c)

Exigences relatives à l’efficacité énergétique et à la mise en circulation des lampes fluorescentes sans ballast intégré, des lampes à décharge à haute intensité, ainsi que des ballasts et des luminaires

Ch. 1.2

1.2 Les définitions ressortant de la directive 2009/125/CE38 s’appliquent et sont complétées par celles de l’art. 2 du règlement (CE) no 245/200939.

³⁸Directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 oct. 2009 établissant

un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie, JO L 285 du 31.10.2009, p. 10.

³⁹R (CE) no 245/2009 de la Commission du 18 mars 2009 mettant en œuvre la directive

2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière d’écoconception applicables aux lampes fluorescentes sans ballast intégré, aux lampes à décharge à haute intensité, ainsi qu’aux ballasts et aux luminaires qui peuvent faire fonctionner ces lampes, et abrogeant la directive 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil, JO L 76 du 24.3.2009, p. 17; modifié en dernier par le R (UE)

no 2015/1428, JO L 221 du 27.8.2015, p. 1.