Projet

730.01 Energie en général

Appendice 2.18 (art. 7, al. 1 et 2, 10, al. 1 à 4, 11, al. 1 et 21a, al. 1, let. c)

Exigences relatives à l’efficacité énergétique et à la mise en circulation des climatiseurs et des ventilateurs de confort alimentés par le secteur

Ch. 5, let. e

La documentation technique doit fournir les indications suivantes:

e. les résultats des tests de consommation d’énergie pour les climatiseurs ainsi que pour les climatiseurs à simple ou à double conduit, effectués selon les normes européennes EN 14511 et EN 1482541, et la classification correspondante en vertu des annexes I à VII du règlement délégué (UE) no 626/201142;

Ch. 6.2

6.2 Quiconque met en circulation ou fournit des climatiseurs ou des climatiseurs

à simple ou à double conduit doit veiller à ce que l’étiquette-énergie figure sur les modèles d’exposition et dans la documentation fournie avec le produit. Dans les documents de vente (prospectus, matériel promotionnel, etc.) et publicités, la classe d’efficacité énergétique doit être indiquée en blanc sur une flèche de forme et de couleur correspondant à la classe d’efficacité énergétique du produit telle qu’elle figure sur l’étiquette-énergie et dans une taille et une police de caractères équivalentes à celles du prix. Les informations à fournir en cas de vente sur Internet doivent être conformes à l’annexe IX du règlement délégué (UE) no 626/201143.