Projet

Ordonnance sur l’énergie 730.01

Appendice 2.20 (art. 7, al. 1 et 2, 10, al. 1 à 4, 11, al. 1, et 21a, al. 1, let. c)

Exigences relatives à l’efficacité énergétique et à la mise en circulation de lave-vaisselle domestiques alimentés par le secteur

Ch. 5, let. d

La documentation technique doit fournir les indications suivantes:

d. les résultats des tests de consommation d’énergie et d’autres caractéristiques des appareils effectués selon la norme européenne EN 5024244, l’art. 2 et l’annexe II du règlement (UE) no 1016/201045 ainsi que l’art. 2 et les annexes I à VII du règlement délégué (UE) no 1059/201046;

Ch. 6.2

6.2 Quiconque met en circulation ou fournit des lave-vaisselle domestiques doit

veiller à ce que l’étiquette-énergie figure sur les modèles d’exposition et dans la documentation fournie avec le produit. Dans les documents de vente (prospectus, matériel promotionnel, etc.) et publicités, la classe d’efficacité énergétique doit être indiquée en blanc sur une flèche de forme et de couleur correspondant à la classe d’efficacité énergétique du produit telle qu’elle figure sur l’étiquette-énergie et dans une taille et une police de caractères équivalentes à celles du prix. Les informations à fournir en cas de vente sur Internet doivent être conformes à l’annexe VIII du règlement délégué (UE) no 1059/201047.