Rapport explicatif

l'armement puissent être employés pour amortir les réductions des charges d'exploitation de l'armée.

2.9 Mesures dans le domaine des transferts du DDPS Aperçu des mesures En ce qui concerne les subventions allouées au DDPS, cinq mesures allègent de 5,2 millions au total le budget de la Confédération. Dans le domaine du sport, les contributions à Jeunesse et Sport (J+S) sont légèrement réduites, la réalisation des installations sportives nationales est différée et le soutien financier de projets de recherche en sciences du sport est supprimé. Les coûts d'entretien liés à la protection civile sont réduits du fait de la régionalisation des constructions protégées, ce qui allège à la fois la Confédération et les cantons. Les soldes de crédits de la mensuration officielle (topographie) sont partiellement absorbés.

En millions de francs 2016 2017 20182019

PF 2016–2018 du 20.8.2014:

OFSPO/A6210.0124 Activités J+S et forma- 78,3 79,1 81,2

tion des cadres

OFSPO /A8300.0103 Installations sportives 14,3 13,0 12,3

nationales

OFSPO /A6210.0116 Programmes géné- 1,3 1,3 1,4

raux/projets; recherche en sciences du sport

OFPP/A6210.0129 Protection civile 36,3 38,3 38,3

swisstopo/A6210.0109 Indemnisation de la 16,5 16,8 17,1

mensuration officielle et du cadastre RDPPF

Budget 2016 et PF prov. 2017–2019 du 1.7.2015:

OFSPO /A6210.0124 Activités J+S et forma- 95,9 96,7 98,8 99,5 tion des cadres

OFSPO /A8300.0103 Installations sportives 14,3 13,0 12,3 5,7 nationales

OFSPO /A6210.0116 Programmes géné- 1,5 1,5 1,5 1,6 raux/projets; recherche en sciences du sport

OFPP /A6210.0129 Protection civile 36,3 38,3 38,3 38,3 swisstopo/A6210.0109 Indemnisation de la 13,0 16,3 16,6 18,1 mensuration officielle et du cadastre RDPPF

Allégement par rapport au PF prov. 2017– 2019 du 1.7.2015:

OFSPO /A6210.0124 Activités J+S et forma- 1,5 1,5 1,5 tion des cadres

OFSPO /A8300.0103 Installations sportives 2,0 2,0 2,0 nationales

OFSPO /A6210.0116 Programmes géné- 0,5 0,5 0,5 raux/projets; recherche en sciences du sport

OFPP /A6210.0129 Protection civile 0,7 0,7 0,7

swisstopo/A6210.0109 Indemnisation de la 0,5 0,5 0,5 mensuration officielle et du cadastre RDPPF

Total des allégements 5,2 5,2 5,2