Rapport explicatif

des dépenses 2017 à 2020 atteindra ainsi au moins 18,8 milliards. Demeurent réservées de possibles augmentations en 2020 sur lesquelles le Conseil fédéral statuera en décembre 2015. Ce dernier maintient son objectif d'augmenter à moyen terme les dépenses militaires de 5 milliards par an.

En millions de francs 2016 2017 20182019

PF 2016–2018 du 20.8.2014:

Plafond des dépenses de l'armée 4710,2 4767,1 4817,5

Budget 2016 et PF prov. 2017–2019 du 1.7.2015:

Plafond des dépenses de l'armée 4480,8 4634,6 4683,3 4717,5

Allégement par rapport au PF prov. 2017– 2019 du 1.7.2015:

Charges de personnel de l'armée 16,4 16,4 16,4 Charges d'exploitation de l'armée 71,0 6,7 - Investissements immobiliers 43,5 57,8 14,5

Total des allégements 130,9 80,9 30,9

Bases juridiques

Loi fédérale sur le programme de stabilisation 2017-2019, ch. 2: la loi fédérale du 4 octobre 1974 instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales²⁰ est complétée par l'objectif d'économies mentionné à l'art. 4a, al. 1, ch. 7.

Description de la mesure

Le Conseil fédéral et le Parlement ont posé d'importants jalons pour le développement de l'armée (DEVA) qui consistent en un effectif règlementaire de 100 000 hommes et un budget annuel de 5 milliards. Dans son message du 3 septembre 2014 relatif à la modification des bases légales concernant le développement de l'armée, le Conseil fédéral a défini le profil de prestations. Afin de fournir les prestations souhaitées, il est prévu d'accroître la disponibilité des troupes, de les doter d'un équipement complet et moderne, d'améliorer la formation et de consolider l'assise régionale. En outre, le Conseil fédéral envisage d'augmenter les investissements et d'investir dès 2020 près de 40 % d'un budget annuel de 5 milliards dans l'armement et l'immobilier.

Pour que le DEVA puisse être mis en œuvre, l'armée, c'est-à-dire la défense et armasuisse Immobilier, doit réaliser moins d'efforts d'économies que d'autres domaines. Les économies iront de 130,9 millions en 2017 à 30,9 millions en 2019. Les dépenses militaires s'élèveront de ce fait à 4,5 milliards en 2017, 4,6 milliards en 2018 et 4,7 milliards en 2019. Au total, près de 18,5 milliards figurent dans les crédits de l'armée pour la période de 2017 à 2020. D'autres ressources, par exemple au titre de mesures salariales, sont budgétisées pour d'autres unités administratives. Elles seront cédées à l'armée à une date ultérieure. C'est pourquoi le premier plafond des dépenses pour la période de 2017 à 2020 se chiffrera au moins à 18,8 milliards.

20 RS 611.010