Rapport explicatif

Bien que le domaine FRI constitue une priorité pour le Conseil fédéral, les bénéficiaires de subventions ne pourront pas mettre en œuvre tous les projets prévus, même pendant la prochaine période de subventionnement. Dans son message FRI 2017–2020, le Conseil fédéral exposera ses priorités dans le domaine FRI et dira quelles mesures devront être différées. Il montrera également combien de ressources pourront être mises à disposition pour les quatre futurs grands axes de la prochaine période FRI: la formation professionnelle supérieure, la relève scientifique, la médecine humaine et l'encouragement de l'innovation. Les parties prenantes, et donc les cantons (la conférence des directeurs cantonaux de l'instruction publique), ont été consultées pendant l'élaboration du message FRI.

Même après leur réduction, les dépenses continueront à croître à une moyenne annuelle de 2,2 %. Excepté en 2017, on prévoit en comparaison avec d'autres groupes de tâches un accroissement réel notable pour la prochaine période FRI. La stagnation de 2017 doit être relativisée, notamment parce qu'un accroissement réel imprévu des dépenses, d'un total supérieur à 700 millions, a pu être réalisé au cours de la période de financement de la FRI pour les années 2013 à 2016. En effet, la planification proposée par le message FRI prévoit un renchérissement de 1,5 % par an, alors qu'on est en présence d'un renchérissement nul ou d'une baisse des prix (renchérissement moyen de - 0,3 % en septembre 2015). C'est pourquoi le niveau de dépenses réel en 2016 dépassera de plus de 200 millions le niveau prévu au début de la période d'encouragement.

Pour la période de 2017 à 2020, les experts de la Confédération s'attendent à un renchérissement de 0,9 % par an en moyenne. L'augmentation réelle moyenne prévue est par conséquent de 1,3 % dans le domaine FRI. Si l'on tient également compte de la progression plus faible du nombre des apprentis et des étudiants, l'augmentation réelle moyenne devrait correspondre à peu près à celle de la période précédente. Ceci permet de garantir un soutien public durable à la recherche qui est considérée comme un fondement essentiel pour la place économique suisse.

2.11 Agriculture

Aperçu des mesures

Dans le domaine de l'agriculture, les réductions concernent pour l'essentiel les paiements directs qui représentent environ 80 % du budget agricole. En outre, les nouveaux apports au fonds de roulement pour les crédits d'investissement, les fonds destinés aux améliorations structurelles et les contributions pour la promotion de la qualité et des ventes subissent une réduction. Au total, avec environ 70 à 100 millions par an, le groupe des tâches «Agriculture» contribue au programme de stabilisation 2017-2019 à un niveau qui est proportionnellement comparable à celui de la formation ou de la défense nationale. La diminution moyenne annuelle des dépenses de 1,2 % est plus faible que la baisse de nature structurelle de 2 % par an des exploitations agricoles. Par conséquent, les subventions par exploitation ne baisseront pas en moyenne, alors que les fonds diminuent par rapport aux prestations fournies (en raison des prestations supplémentaires).