Rapport explicatif

En millions de francs 2016 2017 20182019

PF 2016–2018 du 20.8.2014:

OFAG/A2310.0490 Paiements directs 2'725,2 2'728,6 2'728,6

versés dans l'agriculture

OFAG/A4200.0111 I Crédits d'investisse- 46,5 46,5 46,5

ment en faveur de l'agriculture

OFAG/A4300.0107 Améliorations structu- 99,0 99,0 99,0

relles dans l'agriculture

OFAG/A2310.0145 Promotion de la qualité 67,5 70,0 70,0

et des ventes

Budget 2016 et PF prov. 2017–2019 du 1.7.2015:

OFAG/A2310.0490 Paiements directs 2'747,9 2'751,3 2'751,5 2'751,5 versés dans l'agriculture

OFAG/A4200.0111 Crédits d'investisse- 11,5 13,5 13,5 13,5 ment en faveur de l'agriculture

OFAG/A4300.0107 Améliorations structu- 99,0 99,0 99,0 99,0 relles dans l'agriculture

OFAG/A2310.0145 Promotion de la qualité 67,5 70,0 70,0 70,0 et des ventes

Allégement par rapport au PF prov. 2017–2019 du 1.7.2015:

OFAG/A2310.0490 Paiements directs 61,9 59,8 68,7 versés dans l'agriculture

OFAG/A4200.0111 Crédits d'investisse- 7,2 11,3 11,7 ment en faveur de l'agriculture

OFAG/A4300.0107 Améliorations structu- 3,0 11,0 11,0 relles dans l'agriculture

OFAG/A2310.0145 Promotion de la qualité - 5,0 5,0 et des ventes

Total des allégements 72,1 87,1 96,3

Bases juridiques Loi fédérale sur le programme de stabilisation 2017-2019, ch. 2: la loi fédérale du 4 octobre 1974 instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales23 est complétée par l'objectif d'économies mentionné à l'art. 4a, al. 1, ch. 10. Description des mesures Conformément à l'art. 6 de la loi fédérale du 29 avril 1998 sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)24, trois enveloppes financières attribuées aux principaux groupes de tâches (Paiements directs, Améliorations des bases de production et mesures sociales et Production et ventes) sont autorisées par arrêté fédéral simple pour quatre ans au plus. Les réductions demandées, qui concernent les trois enveloppes financières, sont déjà prises en compte dans le projet mis en consultation relatif à un arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2018

23 RS 611.010

24 RS 910.1