Rapport explicatif

Demeurent réservées de possibles augmentations en 2020, sur lesquelles le Conseil fédéral statuera en décembre 2015.

L'armée dispose d'un budget pour le personnel d'environ 1350 millions (rétribution du personnel et cotisations de l'employeur) qui financent environ 9500 postes équivalents plein temps (EPT). Pour pouvoir respecter les objectifs fixés dans le domaine du personnel, l'armée réduira les crédits de personnel de 16,4 millions, dont 16,0 millions au titre de la défense. Cela correspond à une réduction d'environ 120 EPT (- 1,3 %). L'économie restante de 0,4 million est réalisée auprès d'armasuisse Immobilier (3 postes). Ces diminutions de postes sont lourdes de conséquences et auront pour effet que les transferts de personnel et de connaissances requis par l'introduction du DEVA ne pourront être assurés qu'avec un certain retard. C'est pourquoi le Conseil fédéral examinera dans le cadre des prochaines procédures budgétaires si des reports en faveur du personnel sont nécessaires.

Les charges d'exploitation annuelles de l'armée sont d'environ 1500 millions (hors personnel). Elles comprennent entre autres les crédits Exploitation et infrastructure (250 mio), Budget du matériel de remplacement et de maintenance (500 mio) et Troupe (200 mio). L'armée réduit ses charges d'exploitation notamment en 2017 (- 71,0 mio). Alors qu'elles atteindront encore 6,7 millions en 2018, les coupes seront entièrement supprimées en 2019. Le crédit Exploitation et infrastructure sera réduit puisque l'armée fournira moins de prestations au titre de l'exploitation des bâtiments, de l'entretien, de la maintenance et des travaux d'aménagement extérieur et de nettoyage. De plus, l'armée conservera moins de pièces de remplacement et donnera la priorité aux travaux de maintenance en accélérant le rythme des mesures de rénovation, ce qui allègera le budget du matériel de remplacement et de maintenance. En ce qui concerne la troupe, la subsistance en pension et les prestations de tiers feront l'objet de mesures d'économies. Dans le domaine informatique, l'armée se concentrera sur les projets les plus importants. Cela pourra éventuellement déboucher sur des restrictions de l'exploitation et du développement. Au cours des dernières années, l'armée a systématiquement budgétisé des charges de conseil, ce qui a entraîné des soldes de crédits de plus de 5 millions par an. A l'avenir, ces soldes devront être évités autant que possible. Des coupes budgétaires seront même réalisées, uniquement en 2017 (pour ne pas réduire la capacité à durer) dans le crédit Immobilisations corporelles et incorporelles, stocks, consistant par exemple en un approvisionnement en carburant du DDPS à un niveau inférieur aux besoins annuels.

L'armée a consacré ces dernières années près de 300 millions par an aux investissements immobiliers. Afin d'encourager la réalisation de nouveaux projets dans le cadre du nouveau concept de stationnement de l'armée et de mettre en œuvre parallèlement les projets de maintenance nécessaires, le Conseil fédéral a prévu d'augmenter les dépenses d'investissement de 400 millions par an. En même temps, armasuisse Immobilier a prévu un renforcement des effectifs. Suite aux mesures d'économies, les frais de personnel et les dépenses d'investissement ne pourront pas atteindre, dans un premier temps, le niveau prévu. Entre 350 et 390 millions seront désormais mis à disposition chaque année pour la maintenance et les nouveaux investissements.

L'armée a délibérément renoncé à réduire les charges d'armement afin que les achats déjà autorisés et ceux prévus dans les prochains messages sur l'armement puissent être réalisés. En cas de retards dans les projets, le nouveau modèle de gestion (NMG) permet de garantir que d'éventuels fonds excédentaires dans le domaine de