Rapport explicatif

Dépenses par groupe de tâches dans le plan financier provisoire 2017-2019

En millions de francs Allégements en mio Part au

Part aux dépenses programme de

pouvant être 2017 2018 2019 stabilisation

influencées (2019) (2019)

Total 784,2 978,3 1 032,6 100 % 100 %

Conditions institutionnelles et financières 58,9 67,8 69,7 6,8 % 5,2 % Ordre et sécurité publique 20,9 23,2 27,6 2,7 % 1,8 % Relations avec l'étranger – coopération 148,8 207,3 250,2 24,2 % 7,6 % internationale

Défense nationale 139,7 91,0 41,3 4,0 % 10,0 % Formation et recherche 152,5 188,9 214,8 20,8 % 14,2 % Culture et loisirs 7,9 8,0 8,0 0,8 % 1,1 % Santé 1,3 1,4 1,4 0,1 % 0,5 % Prévoyance sociale 16,8 163,5 176,5 17,1 % 39,1 % Trafic 129,0 97,9 110.1 10,7 % 11,0 % Environnement et aménagement du 21,8 26,0 20,2 2,0 % 1,4 % territoire

Agriculture et alimentation 75,8 91,7 100,5 9,7 % 7,3 % Economie 10,9 11,7 12,2 1,2 % 0,9 %

Compte tenu de la part qu'elles représentent dans les dépenses influençables, les relations avec l'étranger, en particulier la coopération internationale ainsi que la formation et la recherche, fournissent une contribution largement supérieure à la moyenne au programme de stabilisation 2017-2019. Ces deux groupes de tâches ont également ceux qui ont enregistré la plus forte progression ces dernières années. En comparaison, la défense nationale, plus précisément le développement de l'armée, et la prévoyance sociale sont concernées dans une moindre mesure, car elles constituent des domaines où la majorité des prestations dépend fortement de la loi et où les réformes sont pour la plupart tellement complexes qu'elles sont mises en œuvre en dehors du programme de stabilisation.

Une partie des mesures proposées par le Conseil fédéral seront appliquées au domaine propre de l'administration. Ainsi, le Conseil fédéral maintient sa contreproposition à la motion Müller (voir ch. 1.3.2).

Des coupes budgétaires d'environ 120 millions devront être opérées entre 2016 et 2017 dans le domaine des postes de travail. Elles permettront de faire baisser les charges de 2 % et, suivant leur mise en œuvre dans les départements, entre 500 et 700 postes seront supprimés. La réduction étant répartie sur deux ans et le taux de fluctuation annuel s'élevant à plus de 4 %, cette mesure devrait pouvoir être mise en œuvre dans la plupart des domaines sans nécessiter de licenciements. Ceux-ci ne pourront toutefois pas être exclus dans certains cas. Outre les réductions de postes précitées, le Conseil fédéral prévoit de réviser les conditions d'engagement (voir ch. 1.5.2 et 2.1).