Rapport sur les résultats

Département fédéral de l’environnement, des transports,

de l’énergie et de la communication DETEC

Office fédéral de l’énergie OFEN

22 mars 2016

15.430 – Initiative parlementaire

Suppression des priorités dans le réseau de transport transfrontalier

Avant-projet relatif à la modification de

la loi sur l’approvisionnement en électricité Evaluation de la consultation

Office fédéral de l’énergie (OFEN)

sur mandat de la

Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil des États (CEATE-E)