Rapport sur les résultats
Consultation 2015/123: Iv. pa. 15.430 é CEATE-CE. Suppression des priorités dans le réseau de transport transfrontalier · 20 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 10Fedlex · Rapport sur les résultats
KLASSIFIZIERUNGSVERMERK
Referenz/Aktenzeichen
4 Suppression des priorités dans le réseau de transport trans-
frontalier pour la fourniture aux consommateurs finaux avec
approvisionnement de base et la fourniture d’électricité prove-
nant d’énergies renouvelables
Tableau 3. Appréciation des participants à la consultation sur la suppression des priorités dans le réseau de transport transfrontalier pour la fourniture aux consommateurs finaux avec approvisionnement de
base et la fourniture d’électricité provenant d’énergies renouvelables Avis reçus Oui Non Abstention 1. Cantons 25 23 02
2. Partis politiques (représentés à l’Assemblée 3 2 10
fédérale)
3. Commissions et conférences 3 3 00
4. Associations faîtières des communes, des 1 0 10
villes et des régions de montagne 5. Associations faîtières de l'économie qui œu- 5 3 11
vrent au niveau national 6. Services cantonaux de l'énergie 1 1 00
7. Industrie du gaz et du pétrole 0 0 00
8. Industrie électrique 10 8 20
9. Industrie et services 11 10 01
10. Industrie des transports 0 0 00
11. Organisations de protection des consomma- 2 1 01
teurs 12. Organisations pour la protection de l'envi- 6 0 51
ronnement et du paysage 13. Organisations scientifiques 0 0 00
14. Organisations dans le domaine des clean- 1 1 00
tech, des nouvelles énergies renouvelables et de l'efficience énergétique 15. Autres organisations actives dans le do- 2 1 01
maine de la politique et des techniques énergétiques Total 70 53 107