Rapport sur les résultats

KLASSIFIZIERUNGSVERMERK

Referenz/Aktenzeichen

5 Maintien des priorités dans le réseau de transport transfronta-

lier pour les livraisons reposant sur des contrats d’achat et de

fourniture internationaux conclus avant le 31 octobre 2002

Tableau 4. Appréciation des participants à la consultation sur le maintien des priorités dans le réseau

de transport transfrontalier pour les livraisons reposant sur des contrats d’achat et de fourniture internationaux conclus avant le 31 octobre 2002 Avis reçus Oui Non Abstention 1. Cantons 25 22 13

2. Partis politiques (représentés à l’As- 3 3 00

semblée fédérale)

3. Commissions et conférences 3 3 00

4. Associations faîtières des communes, 1 1 00

des villes et des régions de montagne 5. Associations faîtières de l'économie qui 5 4 01

œuvrent au niveau national 6. Services cantonaux de l'énergie 1 1 00

7. Industrie du gaz et du pétrole 0 0 00

8. Industrie électrique 10 8 20

9. Industrie et services 11 8 21

10. Industrie des transports 00

11. Organisations de protection des con- 2 11

sommateurs 12. Organisations pour la protection de l'en- 6 0 42

vironnement et du paysage 13. Organisations scientifiques 00

14. Organisations dans le domaine des 1 10

cleantech, des nouvelles énergies renouvelables et de l'efficience énergé- tique 15. Autres organisations actives dans le do- 2 11

maine de la politique et des techniques énergétiques Total 70 52 99

5.1 Approbation