Rapport sur les résultats
Consultation 2015/123: Iv. pa. 15.430 é CEATE-CE. Suppression des priorités dans le réseau de transport transfrontalier · 20 pages
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KLASSIFIZIERUNGSVERMERK
Referenz/Aktenzeichen
3 Avis général
Tableau 2. Avis général des participants à la consultation Avis reçus Oui Oui, Non, Non Abstention mais mais 1. Cantons 25 15 8 0 02
2. Partis politiques (représentés à 3 2 0 01
l’Assemblée fédérale)
3. Commissions et conférences 3 2 1 0 00
4. Associations faîtières des com- 1 0 0 0 10
munes, des villes et des régions de montagne 5. Associations faîtières de l'écono- 5 3 0 0 11
mie qui œuvrent au niveau national 6. Services cantonaux de l'énergie 1 1 0 0 00
7. Industrie du gaz et du pétrole 0 0 0 0 00
8. Industrie électrique 10 1 6 1 20
9. Industrie et services 11 7 2 0 11
10. Industrie des transports 0 0 0 0 00
11. Organisations de protection des 2 0 1 0 01
consommateurs 12. Organisations pour la protection 6 0 0 0 51
de l'environnement et du paysage 13. Organisations scientifiques 0 0 0 0 00
14. Organisations dans le domaine 1 1 0 0 00
des cleantech, des nouvelles énergies renouvelables et de l'efficience énergétique 15. Autres organisations actives 2 1 0 0 01
dans le domaine de la politique et des techniques énergétiques Total 70 33 18 1 117
3.1 Approbation générale
La majorité des avis reçus considèrent que les mesures prévues sont judicieuses et, par conséquent, approuvent en général le texte de loi proposé. Ces participants mettent en avant la contribution globale du projet à la sécurité d’approvisionnement du pays (AES, BDP, Ct. BE, Ct. BL, Ct. NW, Ct. SO, FER, FRC, Travail.Suisse), notamment à travers la stabilité du réseau (Ct. AI, Ct. GE, Ct. LU, Ct. VD, economiesuisse). economiesuisse précise également que le projet contribue à l’attractivité économique de la place suisse.