Rapport explicatif

1.2.3.1 Paiement volontaire

Le paiement volontaire visant à garantir une rémunération équitable pour les artistes se fonde sur l'hypothèse que, dans ses décisions, l'homme est en général davantage guidé par une volonté d'équité que par son intérêt personnel. Flattr est l'un des premiers modèles de paiement sur une base volontaire. Le mot Flattr est composé de flatrate (forfait) et du verbe anglais to flatter (flatter quelqu'un). Le système invite les internautes à payer un montant mensuel fixe et à désigner par un clic les contenus qu'ils apprécient. Flattr répartit ensuite tous les mois la somme de la donation entre les auteurs des différents contenus appréciés. Le système semble toutefois avoir de la peine à s'établir²⁴.

Selon toute apparence, les modèles dits de crowdfunding (financement participatif) ont davantage le vent en poupe. Les artistes peuvent présenter leur projet sur une plateforme pour lever des fonds jusqu'à hauteur du montant visé. Si celui-ci n'est pas atteint, les versements individuels sont restitués. Les donateurs sont souvent récompensés en retour (p.ex. avec des exemplaires dédicacés), mais ils agissent en premier lieu par altruisme. Le groupe «The Bianca Story» a par exemple financé un album grâce à la plateforme «wemakeit». Les coûts du projet de 90 000 euros incluaient le salaire des membres (3000 euros par musicien). En contrepartie, le groupe a offert le téléchargement gratuit de son album sur son site. Selon l'étude «Crowdfunding Monitoring Schweiz 2014» publiée par la Haute école de Lucerne, les fonds levés en Suisse pour des projets de crowdfunding se sont élevés à 11,6 millions de francs en 2013, deux fois plus qu'en 2012. Pour 2014, on s'attend à ce qu'ils doublent à nouveau. Actuellement, le taux de réussite des projets se chiffre à 64°%. Il ne faut cependant pas perdre de vue les proportions puisqu'en 2013, la gestion des disques en Suisse a dégagé, à elle seule, un chiffre d'affaires de 107,5 millions de francs. Bien qu'encensés, les modèles de crowdfunding ne sauraient guère remplacer la gestion des œuvres par le droit d'auteur.

1.2.3.2 Récompense

Une autre alternative au droit d'auteur s'inspire de la théorie anglo-américaine de l'incitation. En vertu de celle-ci, le but du droit d'auteur n'est pas de garantir une rémunération équitable pour les artistes, mais seulement de créer une incitation à la création. D'après ce système, l'incitation ne réside pas dans l'octroi d'une exclusivité de marché limitée dans le temps, mais dans l'obtention d'une distinction attribuée par un jury sous la forme d'une récompense (prix). Principalement envisagé pour le domaine des inventions en vue de remplacer le système des brevets, le modèle de la récompense est également considéré comme une solution alternative au droit d'auteur. Cette solution impliquerait cependant aussi le passage à un système étranger à la tradition suisse et, partant, une adaptation du cadre juridique sur le plan international.

1.2.3.3 Encouragement de la culture

Enfin, la question de la rémunération équitable est également abordée sous l'angle de l'encouragement de la culture. Selon ce système, les artistes qui mettraient à libre disposition le fruit de leur création culturelle pourraient profiter de mesures d'encou-