Rapport explicatif

« Swiss made » pour les montres vise à renforcer cette indication de provenance pour les montres et les mouvements. Précisément dans le contexte du franc fort, la crédibilité de la désignation « Swiss made » et la bonne réputation peuvent animer la clientèle étrangère à continuer à acheter des montres suisses. Le renforcement de l'indication de provenance « Swiss made » permet de soutenir la dimension internationale du secteur horloger, qui est un acteur global.

Les entreprises horlogères doivent aujourd'hui déjà veiller à remplir les conditions régissant l'utilisation de l'indication de provenance « Suisse » (art. 47 ss LPM). Certains fabricants de montres et de mouvements en Suisse devront consentir à des investissements et adapter leurs processus d'approvisionnement et leurs méthodes de calcul afin de répondre aux nouvelles exigences; et ces adaptations pourront générer des coûts additionnels. Mais économiser à court terme comporte le risque de ternir l'image du secteur, de diluer la plus-value liée au « Swiss made » et de mettre en péril, à long terme, la position concurrentielle de l'industrie horlogère suisse. N'oublions toutefois pas que la législation « Swissness » prévoit une certaine souplesse, par exemple lorsque des matières sont disponibles en quantités insuffisantes. Rappelons également que cette désignation est facultative.