Rapport explicatif

1. Introduction

L'ordonnance réglant l'utilisation du nom « Suisse » pour les montres¹ (ci-après : ordonnance « Swiss made » pour les montres [OSM]) régit l'emploi de l'indication de provenance « Suisse » pour les montres. L'indication de provenance « Suisse » ou « Swiss made » incarne la qualité, l'innovation technique et la précision; il s'agit par conséquent, pour les montres, d'un attribut très important. Si le consommateur est prêt à payer davantage pour une montre de provenance suisse que pour une autre montre, il compte sur le fait que la montre vendue sous le label « Swiss made » présente un lien étroit avec la Suisse. Pour les montres suisses, la plus-value apportée par la provenance suisse peut représenter jusqu'à 20 % du prix de vente et, pour certaines montres mécaniques, elle peut même atteindre jusqu'à 50 %.² C'est bien connu : l'argent attire les fraudeurs. Ces derniers ternissent la bonne réputation des montres suisses et mettent en péril la Suisse comme site de production. Pour détourner cette menace, la révision de l'ordonnance « Swiss made » pour les montres vise à renforcer cette indication de provenance pour les montres et les mouvements.

La nouvelle législation « Swissness »³ définit les critères applicables aux produits industriels, qui valent également pour les montres et les mouvements. Il est dès lors nécessaire de réviser l'ordonnance « Swiss made » pour les montres afin qu'elle soit conforme aux nouvelles dispositions législatives.

2. Généralités

La révision partielle de l'ordonnance « Swiss made » pour les montres permet de préciser en particulier les points suivants :

 La définition de la notion de montre suisse s'appuie désormais sur la montre dans son en-

semble (produit fini). 60 % au minimum du coût de revient d'une montre doivent être réalisés en Suisse. Ce pourcentage est conforme aux critères généraux arrêtés dans la législation « Swissness » pour les produits industriels (art. 48c, al. 1, de la loi sur la protection des marques [LPM]⁴). Jusqu'à présent, la définition d'une montre suisse ne se référait qu'au mouvement.

 Le mouvement continue de revêtir une grande importance, puisque les pièces constitutives

de fabrication suisse devront toujours représenter 50 % au moins de sa valeur. En outre, la condition selon laquelle 60 % au minimum du coût de revient doivent être générés en Suisse s'applique aussi au mouvement.