Rapport explicatif

condition implique l'assemblage et le contrôle final de la montre. Le projet de révision de l'OSM prévoit une nouveauté : le développement technique de la montre doit aussi se faire en Suisse. Ce dernier est en effet une activité essentielle de la recherche et du développement (R&D) dans le cas des montres. Il consiste en deux étapes : la construction et le prototypage. La construction, c'est-à-dire la phase de développement et de construction des composants, généralement à l'aide d'un outil pour la conception assistée par ordinateur (CAO)¹², fait partie intégrante de la R&D. Cette étape permet au constructeur d'optimiser les composants (géométries, matières, encombrement, rendement théorique, fiabilité, etc.), qui sont ensuite testés physiquement lors du prototypage. Celui-ci fait également partie de la R&D puisqu'il permet de valider la construction technique. Exigeant des compétences reconnues, le développement technique est une étape incontournable de la R&D dans la construction et la fabrication d'une montre.

Let. e : Le pourcentage minimal des 60 % du coût de revient devant être réalisés en Suisse est une exigence découlant de l'art. 48c, al. 1, LPM (nouvelle législation « Swissness ») applicable à tous les produits industriels. Il doit être repris dans le projet d'ordonnance. Cette disposition de l'OSM révisée permet de faire en sorte que, pour une montre, une part prépondérante du coût de revient soit réalisée en Suisse, ce qui répond aux attentes du consommateur.

Art. 2 Définition du mouvement suisse

Al. 1 :

Let. b^bis: Les conditions applicables au développement technique du mouvement sont les mêmes que celles définies pour la montre (voir supra le commentaire de l'art. 1a, let. d).

Let. b^ter: Un mouvement est considéré comme suisse s'il est de fabrication suisse pour 50 % au moins de toutes ses pièces constitutives (art. 2, al. 1, let. c, de l'OSM en vigueur). La let. b^ter introduit une condition supplémentaire découlant de la nouvelle législation « Swissness » : 60 % au moins du coût de revient d'un mouvement doivent être générés en Suisse (art. 48c, al. 1, LPM). Bien que ces deux pourcentages ne concordent pas, ils conduisent au même résultat quant au calcul de la valeur suisse exigée, car l'assiette de calcul est différente (voir supra les explications concernant la compatibilité avec les obligations internationales de la Suisse données au ch. 4).

Al. 2 :

Let. a : Cette disposition est abrogée. Le cadran et les aiguilles ne font pas partie du mouvement. Les mouvements sont toujours commercialisés sans le cadran et les aiguilles. La pose du cadran et des aiguilles ne concerne jamais le fabricant de mouvements mais le fabricant de montres. Il n'y a donc aucune raison de prendre en compte le cadran et les aiguilles pour le calcul de la valeur du mouvement.

Let. a^bis: Pour les montres avec affichage électro-optique ou avec module solaire, le cadran peut en revanche faire partie du mouvement, s'il remplit une fonction électronique (accumulation d'énergie). Dans ces cas, le coût du cadran est pris en considération.