Rapport explicatif

Légende: Eingehende Anrufe EU/EWR, optionaler Tarif Appels entrants UE/EEE, tarif à option Eingehende Anrufe EU/EWR, Durchschnitt Appels entrants UE/EEE, moyenne Eingehende Anrufe EU/EWR, Standardtarif Appels entrants UE/EWR, tarif standard Preisobergrenze der EU für eingehende Anrufe Prix plafond de l’UE pour appels entrants Graphique 4: Evolution moyenne des prix des appels entrants pour les clients suisses dans l'UE et l'EEE par rapport aux prix plafonds de l'UE, T1 2009 – T1 2015 (minutes facturées), en euro, hors TVA (source: OFCOM)

Depuis le troisième trimestre 200910, les prix de détail des envois de SMS sont en moyenne 2,8 fois plus élevés que les prix plafonds de l'UE. Au quatrième trimestre 2014, les prix étaient 3,3 plus élevés:

Légende: Durchschnittspreis pro SMS EU/EWR, Standardtarif Prix moyen par SMS UE/EEE, tarif standard Durchschnittspreis pro SMS EU/EWR, optionaler Tarif Prix moyen par SMS UE/EEE, tarif à option Durchschnittspreis pro SMS EU/EWR Prix moyen par SMS UE/EEE Preisobergrenze der EU für SMS innerhalb EU/EWR Prix plafond de l’UE pour SMS au sein de l’UE/EEE Graphique 5: Evolution moyenne des prix par SMS pour les clients suisses dans l'UE et l'EEE par rapport aux prix plafonds de l'UE, T1 2009 – T1 2015, en euro, hors TVA11 (source: OFCOM)

Depuis le troisième trimestre 2012, les prix de détail pour les données transmises sont en moyenne 1,5 fois plus élevés que les prix plafonds de l'UE. Au quatrième trimestre 2014, les prix étaient 1,7 plus élevés:

¹⁰Les prix plafonds des diverses catégories de prix sont entrés en vigueur dans l'UE à des

dates différentes. Les prix plafonds des SMS et des données (graphique 6) ont été fixés après ceux de la téléphonie vocale.

¹¹A l'étranger, les consommateurs privilégient l'envoi de messages, p. ex. les SMS, au

détriment de la téléphonie vocale (ORECE 2010).