Rapport explicatif

sion vocale via le service téléphonique public joue toujours un rôle important, mais de manière moins marquée. Parallèlement les consommateurs recourent de plus en plus à des services de transmission de textes, d'images, de sons et de vidéos via SMS, MMS, courriel, Instant Messaging, WhatsApp, téléphonie (vidéo) internet ou les réseaux sociaux. Or, ces nouveaux services ne peuvent être engagés que de manière limitée pour lancer un appel d'urgence.

Selon l'EENA (European Emergency Number Association), des services de messagerie, notamment les SMS, sont cependant déjà utilisés dans différents pays pour des services d'appel d'urgence. Dans la plupart des cas, ces possibilités sont offertes exclusivement à des personnes ayant des difficultés de communication. En Suisse aussi, le service universel comprend un service de transmission par SMS pour les malentendants. Les services de messagerie pourraient toutefois s'avérer aussi utiles aux autres utilisateurs par exemple pour demander du secours en cas d'urgence dans les cas où la communication vocale n'est pas possible (prise d'otages, mauvaise couverture mobile, etc.).

Certaines applications pour smartphone permettent la transmission d'appels d'urgence et sont déjà disponibles dans plusieurs pays, dont la Suisse (EENA 2014). L'application de la Rega a ainsi été installée plus de 900 000 fois (Rega 2015). Les applications peuvent également fournir des informations supplémentaires à la centrale d'alarme, par exemple déterminer avec précision l'emplacement à partir du terminal. Les possibilités sont nombreuses et il faudra compter ces prochaines années avec un développement rapide de ces applications (EENA 2014).

Bien qu'on en parle encore peu en Suisse, la conversation totale, soit l'utilisation simultanée de vidéos, de sons et de textes, pourrait également connaître à l'avenir une évolution rapide. Jusqu'ici, la recherche dans ce domaine a surtout été axée sur les utilisateurs souffrant d'un handicap et les services d'appel d'urgence destinés à ces personnes. Les avantages potentiels de la conversation totale ne sont toutefois pas limités à ce groupe d'utilisateurs (EENA 2015).

En principe, certaines fonctionnalités des services d'appel d'urgence sont aussi réalisables sans réglementation spécifique dans le domaine des télécommunications. Toutefois, certaines exigences centrales de la réglementation, notamment l'acheminement des appels¹⁷, ne pourraient probablement plus être assurées. Dès lors, il paraît justifié dans le cadre du droit des télécommunications de s'en tenir à des moyens de communication et à des numéros de contact nationaux uniformes¹⁸ et d'optimiser leurs fonctionnalités.

La Conférence des commandants des polices cantonales de Suisse (CCPCS) a également reconnu avoir pris du retard dans ce domaine. Elle a mandaté un projet qui devrait déboucher sur l'élaboration d'une stratégie nationale des services d'appel d'urgence fin 2015. Le projet est soutenu par la Coordination suisse des sapeurspompiers ainsi que par l'interassociation de sauvetage IAS. Il serait tout à fait envisageable, dans ce contexte, de réfléchir à une extension des services d'appel d'urgence à d'autres services de télécommunication qui ne concernerait pas que les prestations du service universel.