Rapport explicatif
Consultation 2015/38: Révision de la loi sur les télécommunications (LTC) · 127 pages
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Suite à l'adaptation de l'ordonnance en 2010, les consommateurs doivent désormais être informés, dans une certaine mesure, des répercussions financières et des prix de l'itinérance internationale. De la sorte, les coûts d'information pour les utilisateurs ont pu être réduits en partie.
En comparaison des tarifs pratiqués dans les pays voisins de l'UE, les prix de l'itinérance internationale demeurent en moyenne élevés en Suisse (Depuis quelques années, les prix de détail de l'itinérance internationale dans l'UE ne doivent pas dépasser les prix plafonds indiqués de l'UE7). Les graphiques 3 à 6 ci-dessous indiquent la tendance dans les différentes catégories de prix.
Depuis 2009, les prix de détail des appels sortants8 sont en moyenne 1,7 fois plus élevés que les prix plafonds de l'UE. Au quatrième trimestre 2014, les prix étaient 1,8 plus élevés:
Légende: Ausgehende Anrufe EU/EWR, Standardtarif Appels sortants UE/EEE, tarif standard Ausgehende Anrufe EU/EWR, optionaler Tarif Appels sortants UE/EEE, tarif à option Ausgehende Anrufe EU/EWR, Durchschnitt Appels sortants UE/EWR, moyenne Preisobergrenze der EU für ausgehende Anrufe EU/EWR Prix plafond de l’UE pour appels sortants UE/EEE Graphique 3: Evolution moyenne des prix des appels sortant pour les clients suisses dans l'UE et l'EEE par rapport aux prix plafonds de l'UE, T1 2009 – T1 2015 (minutes facturées), en euro, hors TVA.9 (source: OFCOM)
Depuis 2009, les prix de détail des appels entrants sont en moyenne 2,9 fois plus élevés que les prix plafonds de l'UE. Au quatrième trimestre 2014, les prix étaient 4 plus élevés:
7 Selon le Règlement (UE) no 531/2012 et le Règlement (EC) no 717/2007, les limites supérieures de prix doivent être fixées de sorte qu'après déduction des coûts au niveau de gros (notamment les coûts de départ et de terminaison d'appel; les frais de terminaison ré- gulés formant la valeur indicative) et au niveau de détail (notamment les coûts de commercialisation et les subventions de terminaux téléphoniques), les fournisseurs disposent "d'un montant suffisant pour permettre un taux de rentabilité raisonnable".
8 Les catégories de prix sont indiquées dans la légende du graphique.
9 Dans ce graphique et dans les suivants, les prix sont indiqués au taux de change moyen du premier trimestre correspondant. La hausse de prix au premier trimestre 2015 s'explique par l'abandon du taux plancher de 1,20 franc pour un euro en janvier 2015.