Rapport explicatif

Négociations internationales

1.3 Négociations internationales

L’économie suisse est fortement tributaire des marchés internationaux. Les valeurs d’importation et d’exportation par habitant comptent parmi les plus élevées au monde. Raison pour laquelle l’accès aux marchés internationaux revêt une importance décisive pour la réussite économique à long terme de la Suisse. La Suisse a donc inscrit dans sa politique l’ouverture de son marché intérieur tout en menant une politique extérieure économique axée sur son action au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), sur la conclusion d’accords de libre-échange et sur la garantie de l’accès au marché intérieur de l’UE par des accords bilatéraux. Cette mission est d’autant plus difficile à remplir que la protection douanière des produits agricoles reste élevée dans ce pays, d’où la nécessité d’élaborer une stratégie anticipative et viable dans ce domaine.

1.3.1 Organisation mondiale du commerce (OMC)

Rien ne semble pour le moment indiquer une possible conclusion de tous les accords du Cycle de Doha de l’OMC. Mais la Conférence ministérielle qui s’est tenue à Bali en décembre 2013 a néanmoins donné naissance à un programme sur la manière d’aborder les autres thèmes du Cycle de Doha. Il faut s’attendre à ce que les pays à vocation exportatrice qui font partie de l’OMC soumettent aussi de nouvelles propositions quant à l’accès aux marchés. Les contours de ce programme devraient se préciser au cours de l’année 2015. La pression exercée en vue de la réduction des subventions à l’exportation risque par ailleurs de s’intensifier. Les parties ont déjà accepté sur le principe de ne plus accorder d’aides à l’exportation, lors des négociations du Cycle de Doha. Le Parlement a certes décidé, dans le cadre d’un supplément budgétaire, d’augmenter les moyens alloués en 2015 dans le cadre de la loi chocolatière en raison notamment du franc fort ; cependant à moyen terme la pression sur ces contributions à l’exportation va se renforcer.

1.3.2 Union européenne

Les entretiens sur l’accès aux marchés menés avec l’UE dans le cadre des négociations engagées dans les domaines de l’agriculture, de la sécurité des denrées alimentaires et des produits et de la santé publique sont au point mort depuis 2010. La situation intérieure actuelle implique une approche pragmatique ainsi qu’une analyse de la progression de la libéralisation sectorielle. La faisabilité de chaque étape, qui repose sur la réciprocité, dépend également des relations générales avec l’UE, qui s’emploie, avec la Suisse, à redéfinir la voie bilatérale. Par ailleurs, des négociations ont été entamées le 22 mai 2014 avec l’UE sur les questions institutionnelles, avec, en parallèle, la poursuite d’entretiens sur l’accès aux marchés, notamment dans le domaine de la sécurité des denrées alimentaires. Les négociations sont momentanément suspendues. Les conclusions des débats parlementaires sur le rapport du Conseil fédéral en réponse à la motion Marché laitier (12.3665 ; analyse de l’option de l’ouverture sectorielle pour l’ensemble des produits laitiers) seront prises en compte dans l’évaluation de la situation par le Conseil fédéral.

Par rapport à l’UE, d’autres possibilités de suppression progressive des obstacles tarifaires ou non tarifaires au commerce dans le secteur agricole doivent être examinées. Aussi bien les développements sur le marché de l’UE (p. ex. suppression des quotas pour le sucre) que les effets des évolutions au plan international (p. ex. suppression des contributions à l’exportation dans le cadre de l’OMC) sur la relation bilatérale