Rapport sur les résultats

Consultation 2015/76: Modification de la loi sur les EPF · 16 pages

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Département fédéral de l’économie,

de la formation et de la recherche DEFR

Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation SEFRI

Modification de la loi sur les EPF

Rapport sur les résultats de la consultation

Berne, le 24 février 2016