Rapport sur les résultats

1.9 MIME Type du document : Quatorze participants¹⁶² signalent que la liste contient des doublons et, partant, des données redondantes qu’il s’agit d’épurer. HL7, IHE, medshare et Integic soulignent la nécessité de préciser sous « application/pdf » que le format requis est PDF/A. Ils renvoient à ce sujet aux directives des Archives fédérales¹⁶³ et de l’ELGA¹⁶⁴ et précisent que tous les fichiers PDF incorporés dans des documents CDA de l’ELGA-doivent répondre à la norme PDF/A-1a (selon « ISO 19005- 1:2005 Level A conformance ») IG eHealth et La Poste qualifient la liste des formats de documents de très restrictive, et signalent même qu’il y manque plusieurs formats pourtant d’usage courant (par ex. PNG). De plus, la définition des formats est très imprécise. Le format TIFF est pris en charge, sans toutefois que l’on sache de quelle extension TIFF il s’agit. Ils demandent que les formats de documents admis soient spécifiés sous forme d’une liste d’exigences minimales. ZH plaide pour que l’on complète la liste des formats admis. BFH demande pourquoi seul le niveau CDA 1 est pris en compte. Dans ses commentaires, USB mentionne notamment le format de données STL et demande l’admission de ce type de document dans le tableau MIME.

1.10 Discipline médicale des données saisies dans le document : KSSG réitère ici sa prise de position relative au ch. 1.2 « Discipline médicale de l’auteur ». ChiroSuisse signale une erreur dans la désignation anglaise du code 10007 et demande son remplacement par « Chiropractic ». PharmaSuisse et ZH recommandent d’ajouter « Pharmacotherapy » (pharmacothérapie) et « Patient Care » (soins aux malades chroniques) à la liste des disciplines médicales. La SSIM, LUKS et la FMH font valoir qu’en combinant la discipline médicale et le type de document, on obtient davantage de degrés de liberté et une meilleure représentation de l’intégrité référentielle. Les ch. 1.10 et 1.12 doivent être remaniés dans cette optique.

1.11 Sexe du patient : PharmaSuisse est d’avis que l’indication du sexe du patient n’est pas nécessaire pour chercher et trouver un document et qu’il n’y a donc pas besoin de faire figurer ce renseignement dans les métadonnées, sans parler du risque d’utilisation abusive d’une telle fonction de recherche. Cette association propose dès lors de supprimer le ch. 1.11.

1.12 Type du document : GE, VD, VS, JU et FR réitèrent ici leur prise de position relative à l’art. 3 ODEP-DFI. BFH, BINT et Integic renvoient à leurs commentaires sur le ch. 1.4 et la SSIM, la FMH et LUKS réitèrent ici leur prise de position relative au ch. 1.10. KSSG fait savoir qu’on utilise à nouveau des codes nationaux, contrairement à ce qui a été publié jusqu’ici. La classe de document doit être rattachée aux codes internationaux LOINC. Rappelant sa prise de position sur l’art. 4/annexe 4, PharmaSuisse recommande d’ajouter les types de documents suivants à la liste des formats admis : Rapport d’e-dispensation/d’utilisation (Dispensation Record), Commentaire sur l’e-médication (eMedication comment) et Résultats de laboratoire (Laboratory data). La Poste rapporte que selon la recommandation d’eHealth Suisse, chaque type de document doit être attribué à une seule classe de documents, mais malheureusement cette attribution est libre (pas de consigne ni de recommandation). Dès lors, si chaque communauté, voire chaque professionnel de la santé entreprenait d’attribuer les documents selon ses propres critères, il en résulterait des incohérences au niveau des échanges intra- ou intercommunautaires. La Poste demande par conséquent des consignes prescrivant comment attribuer un type de document à une classe de documents précise. STSAG critique le fait que le terme allemand « Kurve » au code 60037 n’est pas une bonne traduction de l’anglais « Progress Note » et propose de la remplacer par « Verlaufsbericht Intensivstation » (rapport d’évolution en unité de soins intensifs). BS propose la nouvelle désignation anglaise « Electronic prescription » pour le code 60006. BS signale encore que l’expression anglaise correspondant au code 60027 est erronée. Histologie se dit « histology » et les examens histologiques ne s’effectuent pas tous sur une biopsie. La cytologie ne figure nulle part et doit encore être ajoutée.