Rapport sur les résultats

Consultation 2015/88: Droit d'exécution concernant la loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP) · 127 pages

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trop différencié de cette classification, qui comprend six options possibles rien que pour le personnel soignant. Ils demandent qu’elle soit simplifiée. SMCF fait valoir que la liste des disciplines médicales devrait se fonder sur l’annexe 1 de l’ordonnance sur les professions médicales (OPMéd) et qu’il faut lui ajouter celle de « médecin praticien ». PharmaSuisse signale que le terme anglais « Pharmacologist » (code national : 50040) signifie littéralement « pharmacologue ». Or il existe des médecins pharmacologues et des pharmaciens pharmacologues. Si ce code doit être réservé exclusivement aux médecins, il est recommandé de modifier la désignation anglaise par exemple en « Medical Pharmacologist ». De plus, les désignations actuelles des codes 50045 et 50046 doivent être modifiées en « Retail pharmacist FPH » (pharmacien FPH en pharmacie d’officine) et en « Hospital pharmacist FPH » (pharmacien FPH en pharmacie hospitalière), respectivement. Il est en outre recommandé d’ajouter à la liste les professions de « Clinical Pharmacist FPH » (pharmacien FPH en pharmacie clinique) et « Pharmaceutical administrative assistant » (assistant-e de gestion en pharmacie). BS signale que certains termes anglais (par exemple « Allergist ») sont inusités dans cette langue et propose que les désignations de ces disciplines soient dûment revues et corrigées. Une autre discipline absente de cette liste est la médecine de laboratoire ; il convient donc d’examiner s’il ne faut pas y inclure le titre de « Specialist for laboratory medicine » (« spécialiste FMH en médecine de laboratoire »). Une autre question qui se pose est de savoir si les formations infirmières spécialisées (« Specialized nurse », code national 50065) ne devraient pas être spécifiées plus en détail et si la profession d’infirmière spécialisée ne devrait pas constituer une discipline en soi. L’ASI, SWOR et FSAS demandent une formulation neutre des disciplines médicales qui s’abstienne de toute combinaison savante entre le nom de la profession et celui de la spécialité (p. ex. rôle : médecin, spécialité : gynécologie). Ils souhaitent en outre que les noms des professions infirmières (codes nationaux 50062 à 50068) soient mentionnés sous ce rôle.

1.3 Statut de disponibilité du document : BINT et Integic regrettent qu’aucun renseignement n’ait été inscrit dans les documents sur leur cycle de vie ni sur les corrections apportées au dossier électronique du patient. De telles indications seraient pourtant souhaitables. ZH souhaite voir compléter les classes supplémentaires « Patient Medication » pour les e-documents de l’e-médication et de la « Vaccination Information » pour les données du dossier électronique de vaccination. Pour ce qui est du statut de disponibilité du document, BS fait valoir que le terme de « deprecated » est très inusité et incompris des non-initiés. Le contraire d’« approved » est « denied ». Il convient donc d’examiner si l’on ne peut pas utiliser un terme plus compréhensible. VGIch précise qu’il faut assurer une gestion des versions pour chaque document et que l’on parle de documents « valides » ou « annulés ». Par ailleurs, il est dit que selon les métadonnées, un document peut présenter un état de disponibilité « autorisé » ou « refusé ». VGIch propose d’expliquer et au besoin d’unifier cette terminologie pour assurer une meilleure compréhension.

1.4 Classification du document : KSSG fait savoir qu’on utilise à nouveau des codes nationaux, contrairement à ce qui a été publié jusqu’ici. La classe de document doit être rattachée à une norme internationale (ISO 13606). De l’avis de LUKS, les différenciations (par ex. 70006 et 70010) ne sont pas clairement désignées. On demande un guide de l’utilisateur rédigé indépendamment du droit d’exécution. BINT et Integic attirent l’attention sur la nécessité d’attribuer les constellations/intersections possibles en fonction des classes/types de documents, qui devront être complétés et restructurés. À propos des classes de documents, HÄ CH et ÄTG sont d’avis que les documents et formats d’échange en relation avec l’e-médication, l’e-vaccination et eTOC (transition des soins), actuellement en phase de développement, doivent être intégrés dans cette liste et adaptés au fur et à mesure aux progrès de l’implémentation. PharmaSuisse recommande de compléter les classes de « Patient Medication » pour les e-documents de l’e-médication et de « Vaccination Information » pour les données du dossier électronique des vaccinations. La FMH suggère que les classes 70001 et 70002 peuvent être regroupées en une seule : 70007/2 « Progress Notes ». De plus, la délimitation entre 70009 et 70013 n’est pas claire. Au besoin, ces classes pourraient également être regroupées sous la désignation commune « Avertissements/alertes ». BFH demande si le plan de médication (60005) tombe dans la classe 70012. Quelques explications seraient utiles ici, tout comme l’on pourrait envisager de mettre à jour la liste des documents CDA présents dans le biotope du dossier élec-