Rapport sur les résultats

tronique du patient et de mentionner à quelle classe/quel type (ch. 1.12) ces documents sont attribués.

1.5 Niveau de confidentialité : SQS observe que la classe désignée sous le code 30002 devrait avoir un niveau de confidentialité énoncé en termes équivalents en anglais et en allemand, ce qui n’est pas le cas actuellement. À propos du niveau de confidentialité du code 30005, BS fait remarquer que le terme « secret » utilisé en anglais (et en français) veut dire « Geheimnis » en allemand et qu’il vaudrait peut-être mieux utiliser le terme « protected data ».

1.6 Format du document : Sept participants¹⁶⁰ se demandent si la liste est complète. Il n’est guère concevable que le dossier électronique du patient ne contienne que ces trois types de documents. Ils demandent que le système prenne en charge au moins les formats d’échange officiels. Pour un résultat de laboratoire dans le cadre d’une procédure de transplantation, celui-ci serait par ex. urn:che:epd:2.16.756.5.30.1.1.1.1.3.4.1. Par ailleurs, ces participants demandent que l’OFSP continue d’entretenir la liste des types de documents sans qu’il faille édicter une nouvelle ordonnance. Les formats d’échange pour le plan de médication ou le rapport de sortie sont déjà prévus et il s’agit maintenant de les faire intégrer rapidement dans le texte de l’ordonnance. IG eHealth et La Poste font remarquer qu’en français, le terme « format du document » se réfère à la forme du document et non à son contenu. Cette signification du mot « format » a été particulièrement utilisée dans l’annexe 6, §3 (indicateurs) et au ch. 2.2.1.3 des CTO. Les deux intervenants demandent que l’on utilise une terminologie appropriée (par ex. format d’échange) et qu’une fois cette terminologie définie, l’on s’y tienne systématiquement dans tous les textes. HÄ CH et ÄTG demandent à propos du format des documents si l’on ne devrait pas y intégrer aussi les documents relatifs à l’e-médication et à l’eTOC. La SSIM et LUKS proposent d’y intégrer encore d’autres types de documents (par ex. les résultats de laboratoire d’une procédure de transplantation).

1.7 Type de l’institution de santé : Medgate déplore le manque de clarté dans l’attribution des prestataires de télémédecine et demande que l’on crée un code pour les institutions de télémédecine. PharmaSuisse recommande la traduction allemande « Öffentliche Apotheke » pour le code 20009 « Pharmacy ». BS est d’avis que le qualificatif anglais « private » pour le code 20004 « private homebased care » suggère une forme précise de financement et ne devrait donc pas figurer dans ce contexte. Il souhaite que l’on se contente de « home-based care ». Par ailleurs, le terme de « nursing home » (code 20008) désigne un établissement médico-social. Il serait souhaitable d’examiner si la désignation française ne pourrait pas trouver une traduction plus fidèle en anglais. SCH propose l’adoption du nouvel OID national de « Télémédecine ». La FMH fait les suggestions suivantes : code 20001 : dresser une liste systématique des centres de diagnostic, ou alors utiliser le terme général « diagnostische Institute » (centres de diagnostic) ; code 20002 : à traduire par « Notfallstation » (service d’urgences) ; code 20004 : la désignation est « Spitex » ; code 20010 : préciser si médical/non médical ; code 20012 : mauvaise traduction allemande.

1.8 Langue du document : HÄ CH et ÄTG rappellent que les cabinets des médecins de famille reçoivent régulièrement des documents des pays d’origine de leurs patients, par ex. de Turquie, et qu’il faudrait que la liste comporte au moins un groupe supplémentaire intitulé « Other » (autres). HL7, IHE et BINT font valoir que l’on devrait également admettre les codes « de », « fr », « it » (sans –CH) et « en » (sans –US). Il est conseillé d’omettre les extensions de pays ou au moins d’admettre les codes de langue sans ces extensions. IG eHealth et La Poste déconseillent de présenter cette liste comme exhaustive, car cela pourrait poser des problèmes pratiques. Ils demandent comment procéder lorsqu’un patient souhaite télécharger un document dans une autre langue. La liste peut se définir comme un exemple ou comme un relevé de spécifications minimales. La liste suivante est utilisée dans le secteur de la santé : Référence à l’OID 1.0.639.1¹⁶¹. La Poste ajoute à ce propos que tous les codes de langue ISO devraient être admis.