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Consultation 2016/17: Modification d'ordonnances du domaine vétérinaire · 4 pages
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contrôle des connaissances doit être mis sur les aspects pratiques ; les questions d’examen doivent porter spécifiquement sur les tâches des personnes concernées.
Section 3 (art. 68 et 69)
Abrogée
II
La présente ordonnance entre en vigueur le … .
Le Département fédéral de l’intérieur :
… Alain Berset