Projet

Titre précédant l'art. 39

Section 4 Formation à la prise en charge d’animaux lors de manifestations ou de séances de publicité

Art. 39

L’objectif de la formation visée à l’art. 103, let. d, OPAn est que les personnes responsables de la prise en charge d'animaux lors de manifestations ou de séances de publicité sachent les traiter avec ménagement.

Titre précédant l’art. 44a

Chapitre 4 Formation exigée pour être autorisé à utiliser des appareils pour le traitement des chiens à des fins thérapeutiques

Art. 58, al. 1

¹Les prestataires de formations spécifiques indépendantes d’une formation professionnelle font passer les examens qui sanctionnent les formations.

Art. 63, al. 2 et 2^bis

²L’examen sanctionnant la formation spécifique indépendante d’une formation professionnelle est réussi si le candidat obtient une note moyenne de 4 au moins et si aucune note de la partie écrite ou orale n’est inférieure à 3.

^2bisL’examen sanctionnant la formation spécifique indépendante d’une formation professionnelle destinée aux transporteurs d’animaux et au personnel des abattoirs est réussi si le candidat obtient une note de 4 au moins.

Titre précédant l'art. 66

Section 2 Forme, contenu et durée des examens

Art. 66 Forme et durée de l’examen

¹L’examen sanctionnant la formation spécifique indépendante d’une formation professionnelle, ainsi que l’examen de personnes qui utilisent des appareils à des fins thérapeutiques conformément à l’art. 76, al. 3, OPAn se compose d’une partie écrite et d’une partie orale.

²Les transporteurs d’animaux et le personnel des abattoirs doivent subir des épreuves orales ou écrites de 30 minutes chacunes.

Art. 67 Contenu de l’examen

¹L'examen écrit et l'examen oral couvrent l'ensemble des matières enseignées.

²L’examen chez les transporteurs d’animaux et les membres du personnel des abattoirs doit couvrir au moins trois domaines de formation différents. L’accent du