Rapport sur les résultats

Rapport du Département fédéral des finances sur les résultats de la procédure de consultation concernant l'ordonnance sur l'échange international automatique de renseignements (OEAR)

Abréviations et sigles des participants

ABG Association de banques suisses de gestion ABPS Association de banques privées suisses

ASA Association suisse d’assurances

ASB Association suisse des banquiers

ASG Association suisse des gérants de fortune ASSL Association suisse des sociétés de leasing CDF Conférence des directrices et directeurs cantonaux des finances CFC Commission fédérale de la consommation CP Centre Patronal

Forum OAR Forum Suisse des organismes d’autorégulation FSA Fédération suisse des avocats

FTAF Federazione Ticinese delle Associazioni di Fiduciari ODA Ordre des avocats de Genève

PBD Parti bourgeois-démocratique

PDC Parti démocrate-chrétien

PLR PLR. Les Libéraux-Radicaux

PS Parti socialiste suisse

SPA Swiss Payment Association

TAF Tribunal administratif fédéral

TF Tribunal fédéral

UBCS Union des banques cantonales suisses

USAM Union suisse des arts et métiers

USS Union syndicale suisse