Rapport sur les résultats

Referenz/Aktenzeichen: Q321-0014

Pour ce qui est des entreprises et particuliers, onze participants se disent explicitement favorables à l’objectif proposé (p. ex., Bell AG, Migros, Flughafen Zürich AG, Business Campaigning GmbH). L’EPFZ et Paul Scherrer Institut sont même d’avis qu’une réduction de 50 % est un minimum absolu. Par ailleurs, deux particuliers souhaiteraient le voir passer à moins 60 %. Au contraire, HKBB estime que l’objectif devrait être abaissé à 40 %, tandis que deux participants s’opposent à toute mesure de politique climatique. De manière plus nuancée, SFPI, Erdgas Innerschwyz AG et d’autres estiment que les objectifs sont réalisables, mais que le potentiel des réseaux de gaz, de chaleur résiduel et d’énergies renouvelables doivent être pris en compte. En outre, Clariant Produkte ou encore Swiss Steel AG ne s’opposent pas à l’objectif global, mais refusent l’objectif moyen et la fixation de parts de réductions à réaliser en Suisse et à l’étranger. L’EPFL est d’avis que l’objectif global de moins 50 % ne serait raisonnable qu’à condition que d’autres mesures soient prises (p. ex., réviser le droit du bail qui constitue souvent une barrière à la rénovation ; augmenter les subsides du Programme Bâtiments ; mettre en place une stratégie claire quant aux solutions de cogénération en remplacement prioritaire des chauffages à mazout ; encourager les véhicules électriques et hybrides). En ce qui concerne l’objectif moyen, 23 participants le refusent (p. ex., Dottikon Exclusive Synthesis AG, Syngenta Crop Protection AG, Kimberly-Clark GmbH). Technische Betriebe Uzwil ou encore ZZ Wancor AG trouvent la formulation d’un objectif moyen inutile, tandis que Verband Aargauischer Stromversorger ou encore SWL Energie AG trouvent cet objectif moyen trop élevé par rapport au temps imparti. Au contraire, huit participants saluent la formulation d’un objectif moyen (p. ex., Erdgas Innerschwyz AG). De plus, SFPI et d’autres estiment que l’objectif moyen devrait être constamment amélioré.

6.2 Objectif national et objectif moyen de la Suisse

Le Conseil fédéral propose, dans son projet, un objectif de réduction national contraignant de 30 % par rapport à 1990 d’ici à 2030. La majorité des participants (40 %¹⁹) est favorable à une hausse de la part de réduction à réaliser en Suisse (p. ex., GE, SH, ville de Zurich, PS, les Verts, USS, Alliance climatique Suisse, Suissetec), alors que 36 % d’entre eux souhaitent que les parts de réductions à réaliser en Suisse et à l’étranger soient flexibles (p. ex., SO, GR, EnDK, DTAP, economiesuisse, Swissmem, scienceindustries, Swissoil). Par ailleurs, 20 % des participants sont en accord avec la part minimale de réductions à réaliser en Suisse (p. ex., AG, ZG, TI, Groupe E, CFF, Swiss Engineering, CI CDS). Les 4 % restants souhaitent que la part minimale des réductions à réaliser en Suisse soit abaissée.

Quatorze cantons se rallient à la prise de position de l’EnDK et de la DTAP et demandent une flexibilisation des parts à réaliser en Suisse et à l’étranger, les objectifs nationaux étant, de leur avis, difficiles à atteindre avec les mesures prévues (SO, BL, GL, AR, AI, GR, LU, NE, OW, NW, SG, UR, ZH, SG). La commune de Flühli Sörenberg est du même avis. Pour la plupart d’entre eux, il n’est pas judicieux de fixer des parts étant donné que les coûts de réduction des émissions et les changements de potentiels de réduction pourraient fluctuer. Le canton de Soleure estime que l’endroit de la réduction importe peu. Trois cantons (TI, AG et ZG) acceptent les objectifs nationaux proposés. À l’inverse, huit participants estiment que la part minimale de réduction des émissions en Suisse proposée est trop basse (GE, SH, VD, BE, BS, TG, ville de Lausanne, ville de Zurich). Plusieurs cantons demandent que l’objectif national soit relevé (à 40 % pour BE et SH, à 35 % pour VD et à 60 % pour GE).

S’agissant des conférences, des commissions et des associations de communes, la DTAP, l’EnDK et l’Association des Communes Suisses s’accordent en principe sur la nécessité de fixer des objectifs nationaux mais demandent une flexibilisation des parts réalisées en Suisse et à l’étranger, arguant que, mis à part les domaines du bâtiment et de l’industrie, l’effet des mesures est insuffisant et que les objectifs nationaux prévus pourraient dès lors s’avérer difficiles à atteindre. L’Union des villes suisses demande une augmentation de l’objectif national.