Rapport sur les résultats

Referenz/Aktenzeichen: Q321-0014

Communes Suisses souhaite une certaine flexibilité pour l’objectif moyen, par exemple dans une fourchette de 30 à 50 %.

S’agissant des partis politiques, le PDC, le PBD et les Vert’libéraux approuvent sur le principe l’objectif global. Les Verts, les Jeunes Vert-e-s et le PS le rejettent au motif qu’il est trop bas. Le PLR est quant à lui d’accord avec l’objectif global de réduction sous certaines conditions, notamment que les parts de réductions en Suisse et à l’étranger puissent être flexibles. L’UDC rejette par principe la définition d’objectifs de réduction. Les Verts, les Jeunes Vert-e-s et le PS estiment que les objectifs de l’actuel projet ne suffiront pas pour atteindre les objectifs internationaux et qu’il en va de la responsabilité de la Suisse de proposer des objectifs ambitieux. Ils sont aussi d’avis que le manque d’ambition du projet mène la société et l’économie suisse vers des coûts probablement insupportables après 2030. Le PS, les Verts et les Jeunes Vert-e-s voudraient encore que la planification des mesures à prendre pour parvenir à zéro émission nette soit intégrée au projet. Le PVL pense aussi que les objectifs du projet sont insuffisants, mais reconnaît que la situation actuelle (notamment le manque de technologies innovantes), ne permet pas d’en faire plus. Le PCS est quant à lui plus nuancé. Il trouve l’objectif ambitieux et affirme qu’il n’est pas réalisable avec des mesures en Suisse seulement. Le PCS craint que la poursuite d’objectifs si ambitieux n’oblige à termes la Suisse à mettre en place une mesure qui induise une hausse des prix des carburants. Les Jeunes libéraux-radicaux estiment que l’objectif global est trop ambitieux. Dans les autres commentaires, plusieurs partis politiques relèvent qu’il reste encore beaucoup à faire dans le domaine des transports. Ainsi, le PVL et le PBD souhaiteraient qu’un système de tarification de la mobilité soit envisagé¹⁶. Le PBD souligne que tous les secteurs devraient participer à l’effort de réduction des émissions. Le PS, les Verts et les Jeunes Vert-e-s se prononcent en faveur d’un objectif moyen. Le PLR demande des objectifs moyens plus flexibles ; le PDC souhaite qu’ils figurent à titre indicatif dans la loi mais qu’ils ne soient pas contraignants.

Parmi les associations faîtières, les avis concernant l’objectif global sont partagés. Travail.Suisse, öbu et Swisscleantech sont d’accord avec l’objectif de réduction des émissions de 50 % à condition que la part minimale des réductions à réaliser en Suisse soit rehaussée à 40 %. Swissmem et economiesuisse approuvent l’objectif global mais demandent une répartition plus flexible entre les parts à réaliser en Suisse et à l’étranger. L’USP exige des objectifs indicatifs et non pas des objectifs contraignants et constructionsuisse est d’avis que l’objectif global devrait être davantage axé sur le potentiel de réduction effectif. L’USS demande que l’objectif global soit augmenté. Au contraire, Gastrosuisse, la SSE et le Centre Patronal proposent d’abaisser l’objectif global de réduction à 40 %. GastroSuisse et la SSE soulignent que cet objectif est trop élevé, notamment en comparaison de celui fixé dans l’UE, principal partenaire commercial de la Suisse. Le Centre Patronal considère quant à lui que les réductions des émissions de la Suisse n’auront pas beaucoup d’impact à l’échelle mondiale et rappelle aussi qu’au contraire de l’UE, la Suisse ne peut pas répartir une moyenne de réduction entre différentes entités. Plus nuancées, la SSE et l’USAM émettent des doutes quant à la possibilité d’atteindre ces objectifs dans le temps prévu, et constructionsuisse rappelle que la capacité concurrentielle de la Suisse doit être soignée. En ce qui concerne l’objectif moyen, l’USS, Swissmem, öbu et economiesuisse s’y disent favorables. Swissmem se dit favorable à la fixation d’un objectif moyen pour autant qu’il reste possible pour la Suisse d’atteindre l’objectif global de réduction même en cas de dépassement de cette moyenne pendant une ou plusieurs années. Öbu souhaite que l’objectif moyen soit élevé à 40 %.

Dans le groupe des acteurs du secteur de l’énergie, la majorité des participants est d’accord avec l’objectif global proposé (p. ex., Energie Wasser Bern, GSP, association suisse pour le couplage chaleurforce). Groupe E et regioGrid disent notamment soutenir la substitution d’agents énergétiques fossiles par des agents renouvelables. La SES, Swissolar et l’AEE plèdent par contre en faveur d’un objectif global de 60 %. La SES, Swissolar et la SVG sont d’avis que les objectifs du projet ne suffiront pas à atteindre les objectifs internationaux. L’AEE est aussi d’avis que l’ambition de contenir la hausse des températures en dessous de 2°C doit être inscrite dans la loi. Trois participants, dont Swissoil, rejettent