Rapport sur les résultats

Referenz/Aktenzeichen: Q321-0014

Parmi les partis politiques, six se déclarent en faveur de la définition d’un objectif national (Verts, Jeunes Vert-e-s, PS, Vert’libéraux, PDC, PBD). Les Verts, les Jeunes Vert-e-s et le PS réclament toutefois qu’il soit considérablement augmenté. Ces trois partis voudraient en effet élever la part minimale des réductions à réaliser en Suisse à 60 %. Ils estiment qu’il est préférable de réduire davantage en Suisse en raison de la probable future augmentation des coûts de réduction à l’étranger ainsi que des exigences de transparences et de contrôle de qualité des réductions Le PDC, le PBD et le PLV sont d’accord avec l’objectif national proposé. Le PDC et le PVL supposent également que les réductions à l’étranger deviendront plus coûteuses, tandis que les réductions en Suisse favorisent l’innovation et amènent des places de travail. Le PDC ajoute qu’étant donné l’objectif de zéro émission nette, les émissions réduites à l’étranger devraient aussi l’être en Suisse, d’où un doublement des coûts. Les Jeunes libéraux-radicaux, le PLR et le PCS s’opposent à la définition d’un objectif national et l’UDC est par principe opposée à la définition d’objectifs de réduction. Dans leurs commentaires concernant l’objectif national, le PS, les Verts, les Jeunes Vert-e-s et le PBD exigent des objectifs plus élevés dans le domaine des transports. Le PBD suggère l’introduction de mesures supplémentaires, telles que la tarification de la mobilité.

Les associations faîtières de l’économie ont une position critique vis-à-vis de l’objectif national, mais ce pour des raisons diverses. GastroSuisse, economiesuisse, la SSE et Swissmem souhaitent une répartition flexible entre les réductions réalisées en Suisse et à l’étranger. Swissmem relève que la fixation de proportions des réductions à réaliser en Suisse et à l’étranger n’est pas nécessaire à la prise de mesures de réduction en Suisse. Le Centre Patronal n’est pas opposé à la définition d’un objectif national mais estime que 30 % est un objectif trop sévère. L’USAM propose quant à elle de fixer la part des réductions à réaliser en Suisse à 25 % et celle à réaliser à l’étranger à 25 % également. L’USS, Travail.Suisse, swisscleantech et öbu sont d’avis qu’il est nécessaire de définir un objectif national mais que celui fixé dans le projet est trop faible. Travail.Suisse, swisscleantech et öbu proposent de fixer le minimum de la part de réductions à réaliser en Suisse à 40 %. Swisscleantech ajoute que les réductions en Suisse favorisent l’innovation, évite des coûts d’inaction et permettent aussi de prendre le bon tournant avant que les coûts de réduction à l’étranger n’augmentent. Dans la même idée, Travail.Suisse affirme que plus on tarde à réduire les émissions en Suisse, plus les coûts dus à l’inaction pèseront sur la société, l’économie, et les générations futures.

Pour ce qui est des acteurs du secteur de l’énergie, douze participants souhaitent flexibiliser les parts de réductions à réaliser en Suisse et à l’étranger (p. ex., Regio Energie Solothurn, Swissoil, ASIG, EWL, IGEB). Gasverbund Mittelland AG et la DSV préconisent l’abaissement de la part minimale des réductions à réaliser en Suisse. Swissoil rappelle que les réductions en Suisse coûtent très chères. À l’inverse, dix participants estiment que la part minimale des réductions à réaliser en Suisse doit être relevée (p. ex., SIG, GSP, ASCAD). Plusieurs participants voudraient ainsi fixer la part minimale des réductions à réaliser en Suisse à 40 %. L’AEE estime que les réductions en Suisse sont bénéfiques pour la force d’innovation et les places de travail dans le pays. Le GSP trouve que la possibilité de réduire des émissions à l’étranger est une erreur de système étant donné que tous les pays doivent réduire leurs émissions. InfraWatt et l’association suisse pour le couplage chaleur-force sont d’avis que la part minimale des réductions à réaliser en Suisse devrait être réhaussée, mais qu’il faudrait pour ce faire mettre en place des mesures de réduction dans le domaine des transports. Par ailleurs, la SVG, regioGrid, Groupe E ou encore Swisspower AG, souhaitent que la part minimale des réductions à réaliser en Suisse soit fixée à 30 %. Pour le reste, Swisspower AG, l’ASIG, EWL et Energie Thun AG critiquent le flou autour des moyens de financement des mesures de réduction à l’étranger. La DSV, Energie 360° AG et Regio Energie Solothurn souhaitent par ailleurs que le potentiel de réduction des émissions offert par l’utilisation du gaz naturel soit reconnu. Pour IWB, la notion de « part minimale des réductions à réaliser en Suisse » doit être mieux définie. Swisspower AG souligne enfin qu’il est important que les degrés d’atteinte des objectifs soit rendus accessibles et transparents (p. ex. par l’Office fédérale de la statistique).

S’agissant des organisations des transports publics et privés, les CFF approuvent pleinement la proposition du Conseil fédéral. Cinq participants rejettent l’objectif national, là aussi pour des raisons différentes. L’ATE, Mobilité piétonne Suisse, CESAR et PRO VELO Suisse souhaitent notamment un ob-