Rapport sur les résultats

Referenz/Aktenzeichen: Q321-0014

réaliser en Suisse entraîne un transfert de la pollution à l’étranger (fuite de carbone). Rudolf Schmid AG est par ailleurs d’avis que cette part devrait prendre en compte l’importation d’énergie (notamment l’électricité en provenance d’Allemagne et issue du charbon).

6.3 Taxe sur le CO2 perçue sur les combustibles et exemption de la taxe pour les entre-

prises à fort taux d’émission

Tous les participants sont plus ou moins d’accord avec la poursuite de la taxe sur le CO2 perçue sur les combustibles. Environ 57 % des participants souhaitent que le montant maximal soit fixé à au moins 240 francs. Par ailleurs, la quasi-totalité des participants est favorable aux dérogations s’appliquant à l’exemption de la taxe pour les entreprises à fort taux d’émission ne participant pas au SEQE. Environ 90 % des participants rejette le critère d’exemption basé sur le rapport entre la charge nette due à la taxe et la masse salariale. S’agissant du choix de variantes proposé, une tendance claire en faveur du modèle « harmonisation » se dessine ; toutefois, les représentants de l’économie relèvent que les deux modèles présentent des avantages et des inconvénients et qu’une combinaison des deux, à l’instar de ce qui est pratiqué dans la période d’engagement actuelle, s’avèrerait être la meilleure solution²⁰.

6.3.1 Maintien de la taxe sur le CO2 perçue sur les combustibles

Dans son projet de révision de la loi sur le CO2, le Conseil fédéral propose de maintenir la taxe sur le CO2 perçue sur les combustibles et de fixer le montant maximal de la taxe sur le CO2 à 240 francs (au lieu de 120 francs à l’heure actuelle). Si tous les participants sont d’accord avec le maintien de la taxe sur le CO , à part quelques participants tels que l’UDC, Le montant maximal fait débat. Environ 43 %²¹

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des participants souhaitent que ce montant soit maintenu à 120 francs, tandis que 41 % acceptent sa hausse à 240 francs. Par ailleurs, 16 % des participants souhaitent que le montant maximal soit plus élevé que 240 francs, ou qu’aucun montant maximal ne soit fixé. Par conséquent, 57 % des participants appellent à la fixation d’un montant maximal d’au moins 240 francs.

En ce qui concerne plus spécifiquement les cantons et communes, la grande majorité des participants (à l’exception de VD, GE, SH et de la ville de Soleure) est favorables à la hausse du montant maximal de la taxe à 240 francs. Plusieurs participants estiment qu’une telle hausse encourage une utilisation parcimonieuse de l’énergie et favorise la transition vers des sources d’énergie pauvres en CO2 (p. ex., AG, AR, BE, BS, GL, GR, ville de Lausanne, TI, UR). Trois cantons (SO, TG et BE) jugent quant à eux que la taxe sur le CO2 perçue sur les combustibles est une mesure efficace. Trois autre cantons (AR, AI et GR) voient positivement le fait que les entreprises et ménages économes en énergie sont récompensés. Le canton d’Argovie rappelle que la taxe sur le CO2 est un très bon moyen pour prendre en compte les coûts externes liées aux émissions de CO2. Trois cantons (VD, GE et SH) proposent de planifier l’augmentation graduelle du montant de la taxe. Le canton de Genève ajoute que la prévisibilité de la hausse de la taxe permettrait aux entreprises de pouvoir anticiper les coûts qui lui sont liés. Le canton de Schaffouse indique que la taxe renforce la compétitivité à long terme, mais affirme que le montant maximal doit être soit doublé, soit mis de côté. À l’inverse de tous les autres participants, la ville de Soleure refuse la proposition car elle estime que les carburants devraient également être soumis à une taxe. Tout en acceptant la proposition, le canton de Berne et la ville de Zurich rejoignent cette position, et trouvent dommageable que la taxe sur le CO2 ne soit pas étendue aux carburants.