Rapport sur les résultats

Referenz/Aktenzeichen: Q321-0014

jectif national plus élevé. Ces quatre organisations voudraient que la totalité des réductions des émissions (elles proposent un objectif de réduction de 60 %) soit réalisée en Suisse. Selon ces participants, il est problématique de permettre qu’une partie des émissions soient réduites à l’étranger, notamment en raison des incertitudes liées au nombre de certificats de réduction des émissions sur le long terme et de l’interdiction de concurrence qui exige de la transparence. Le fait que les réductions à l’étranger coûteront vraisemblablement de plus en plus cher est également souligné. À l’inverse, le TCS et les RMS seraient favorables à l’abaissement de la part minimale des réductions à réaliser en Suisse. L’UPSA et la FRS demandent une répartition flexible entre les parts réalisées en Suisse et à l’étranger. L’UPSA et la FRS sont d’avis que les réductions à l’étranger sont plus efficientes. Le TCS rappelle qu’avec 1 franc investi à l’étranger, dix fois plus de quantité de CO2 est réduite par rapport à ce qui serait réduit avec le même montant en Suisse. Plus nuancé, la SIAA souligne que l’objectif national ne doit pas conduire à une augmentation des émissions à l’étranger. Par ailleurs, les CFF, l’ATE, PRO VELO Suisse, Mobilité piétonne Suisse et la CESAR souhaitent que le secteur des transports soit soumis à davantage de mesures de réduction.

Les réponses faites par le groupe des organisations et associations diverses concernant l’objectif national sont également hétérogènes. La plupart des participants ne sont pas d’accord avec la proposition, certains parce qu’ils estiment qu’il est trop bas (p. ex. Alliance Sud, SKS), d’autres parce qu’ils souhaitent une répartition flexible entre les parts à réaliser en Suisse et à l’étranger (p. ex. APF, Asitec). Huit participants acceptent l’objectif national proposé (p. ex. Lignum, Forêt Suisse, UFS, CI CDS). Dans le détail, 22 participants sont favorables à un réhaussement de la part minimale des réductions à réaliser en Suisse. Helvetas Swiss Intercooperation ou encore Swissaid proposent notamment d’élever cette part à 60 %, tandis que pour Energie-bois Suisse, elle doit correspondre aux deux tiers de l’objectif global de réduction. À l’inverse, 19 participants souhaitent que les parts de réductions à réaliser en Suisse et à l’étranger ne soient pas définies (p. ex., SAB, FER, Cemsuisse). Scienceindustries est d’avis que la flexibilisation de ces parts rend le processus plus efficient. Aqua Nostra Suisse souligne que le prix de la tonne d’éq.-CO2 en 2030 devrait être d’environ 50 francs dans l’UE contre 270 francs en Suisse. Par ailleurs, douze participants sont d’accord avec la part minimale de réductions à réaliser en Suisse de 30 % (p. ex., ASA, Swiss Sustainable Finance, Forêt Suisse). L’académie suisse des sciences défend par exemple la fixation d’une part minimale de réductions à réaliser en Suisse ambitieuse, avec les arguments suivants : forts potentiels dans les secteurs des transports et du bâtiment ; hausse de l’innovation ; ce qui n’est pas réduit en Suisse maintenant devra l’être plus tard ; ne pas encourager le financement de sources d’émissions à l’étranger. Finalement, plusieurs participants critiquent le manque d’égalité de traitement entre secteurs (p. ex., ACSI, Asitec, CI CDS, SKF). La SIAA souligne qu’en cas de ratification de l’Accord de Paris, une répartition des réductions à réaliser en Suisse et à l’étranger n’aura plus aucun sens sur la durée car tous les pays ayant pris un engagement devront prendre des mesures à l’échelon national.

En ce qui concerne les entreprises et particuliers, une majorité de participants estime qu’il ne faudrait pas fixer de parts de réductions à réaliser en Suisse et à l’étranger (p. ex., SWL Energie AG, Ziegeleien Freiburg & Lausanne AG, Valorec Services AG). Lonza AG ou encore Swiss Steel AG sont d’avis que la flexibilisation des possibilités de réduction rendrait le processus plus efficient. General Electric GmbH est d’avis que l’absence de part minimale de réductions à réaliser en Suisse n’aurait que peu d’influence, car les certificats de réduction des émissions devraient vraisemblablement coûter de plus en plus cher. BASF Schweiz AG et les autres entreprises de l’industrie pharmaceutiques affirment n’accepter l’objectif global de réduction de 50 % qu’à la condition que les parts de réductions à réaliser en Suisse et à l’étranger restent flexibles. Toutefois, un nombre assez important de participants se dit favorable à la fixation d’une part minimale des réductions à réaliser en Suisse (p. ex., Migros, Coop, EPFZ, Thomas Eiche AG). StWZ Energie AG et d’autres, trouvent la part minimale des réductions à réaliser en Suisse ambitieuse, mais relèvent qu’elle représente une chance pour l’innovation. Faktor-Plus KI GmbH ou encore Hergiswiler Glas AG sont d’avis que cette part doit être la plus élevée possible (tout en restant réalisable) pour permettre les investissements dans le pays. Coop et Migros souhaitent que la part minimale de réduction à réaliser en Suisse soit fixée à 40 % (sur un objectif global de 60 %). Parmis les avis plus nuancés, Flughafen Zürich AG craint que la fixation d’une part minimale des réductions à