Rapport sur les résultats

Referenz/Aktenzeichen: Q321-0014

Pour ce qui est des conférences, commissions et associations de communes, le DTAP, l’EnDK et la Conférence gouvernementale des cantons alpins saluent une hausse du montant maximal de la taxe, qui encourage une utilisation parcimonieuse de l’énergie et une transition vers l’utilisation de sources d’énergie émettant peu ou pas de CO2. L’Union des villes suisses est aussi d’avis que la taxe sur le CO2 perçue sur les combustibles est une mesure efficace. Elle émet toutefois quelques réserves quant à la hausse du montant maximal, et craint pour la compétitivité des entreprises suisses des branches à fortes émissions. Elle estime aussi que le montant maximal actuel est déjà bien élevé, d’ailleurs le deuxième plus élevé au monde. Cette association affirme en outre que tous les secteurs devraient être concernés par une taxe sur le CO2. Moins nuancée, l’Association des communes suisses s’oppose à la hausse du montant actuel de la taxe, qui est déjà selon elle très élevée en comparaison des autres pays. Elle estime qu’une nouvelle augmentation affaiblirait la compétitivité de la Suisse.

Chez les partis politiques, une majorité des participants est favorable à la hausse du montant maximal de la taxe sur le CO2 perçue sur les combustibles (PS, Verts, Jeunes Vert-e-s, PVL, PDC, PCS). Ces six partis politiques estiment que cette taxe est une mesure efficace. Le PS, les Verts et les Jeunes Vert-e-s précisent que la taxe sur le CO2 est efficace pour protéger le climat et que c’est un instrument efficient en termes de coûts. Ils ajoutent que le montant maximal de la taxe doit être assez élevé et prendre en compte les coûts externes. Ils estiment que la taxe renforce la compétitivité de la Suisse sur le long terme. Le PS, les Verts et les Jeunes Vert-e-s voudraient d’ailleurs en faire plus que ce qui est proposé dans le projet. Ainsi les Verts et les Jeunes Vert-e-s voudraient que la possibilité d’augmenter régulièrement le montant de la taxe soit examinée. Dans la même idée, le PS est d’avis que le montant maximal de la taxe devrait être rehaussé (p. ex à 360 francs/t de CO2). Au contraire, le PLR et les Jeunes Libéraux-Radicaux estiment que le montant maximal actuel de 120 francs, déjà bien élevé, ne doit pas être dépassé car toutes les entreprises n’ont pas accès à l’exemption. Plus nuancé, le PBD, bien que très favorable à la taxe sur le CO2 en tant que principal instrument de la politique climatique, est d’avis qu’un montant maximal fixé à 240 francs serait bien trop élevé. L’UDC, s’opposant à tout instrument de politique climatique, est quant à elle contre la taxe sur le CO2. Par ailleurs, le PVL est d’avis qu’il faut aussi agir sur les carburants.

Du côté des associations faîtières de l’économie, une minorité des participants est favorable à la hausse du montant maximal de la taxe sur le CO2 (Travail.Suisse, USS, Swisscleantech et öbu). Swisscleantech et öbu sont d’avis que cette taxe est une mesure efficace. Ces deux organisations ajoutent qu’une hausse du montant maximal ne contredit pas les critères économiques, puisqu’elle encourage les entreprises à être plus efficientes en termes d’utilisation d’énergie, ce qui est bénéfique sur le long terme. Travail.Suisse est également d’avis que la taxe renforce la compétitivité des entreprises. Pour öbu, la taxe sur le CO2 est efficace pour protéger le climat et efficiente en termes de coûts. Travail.Suisse estime qu’une hausse du montant maximal de la taxe renforce la direction souhaitée vers une utilisation parcimonieuse de l’énergie et une transition vers des sources d’énergie avec peu ou pas d’émissions de CO2. L’USS est également d’avis qu’un montant plus élevé est plus à même d’induire les effets escomptés. Travail.Suisse relève que, même si la taxe est une bonne chose, un système d’encouragement basé sur les subventions serait plus efficient. Au contraire, une majorité rejette la hausse du montant maximal de la taxe (USP, Gastrosuisse, Centre Patronal, economiesuisse, SSE, Swissmem, USPI). L’USP, Gastrosuisse et Hotelleriesuisse estiment qu’un montant maximal de 120 francs est suffisant, et que la compétitivité des entreprises doit être protégée. Le Centre Patronal et la SSE soulignent quant à eux qu’en Suisse, le montant maximal de la taxe est déjà très élevé en comparaison internationale.

En ce qui concerne les acteurs du secteur de l’énergie, les avis sont très polarisés. Biomasse Suisse, act, Energie 360° AG, GSP ou encore Ökostrom Schweiz approuvent l’idée proposée. Groupe E et regioGrid sont par exemple d’avis que la taxe incite à une utilisation efficace des combustibles et favorise les énergies exemptes de CO2. Swissolar et la SVG estiment que la taxe sur le CO2 est un instrument efficient. Pour Biomasse Suisse et SES, une hausse du montant maximal de la taxe ne contredit pas les critères économiques puisqu’elle encourage les entreprises à être plus efficientes en termes d’utilisation d’énergie, ce qui est bénéfique sur le long terme. Par ailleurs, près de la moitié des participants de ce groupe estiment que des réductions d’émissions doivent être réalisées dans d’autres sec-