Rapport sur les résultats

Referenz/Aktenzeichen: Q321-0014

teurs. Ainsi, Biofuels Suisse, Regio Energie Solothurn, la DSV, Energie 360° AG, IWB ou encore Swissolar estiment qu’il faut aussi agir sur les carburants. En outre, l’ASIG, EWL et Energie Thun AG soulignent la forte augmentation des émissions dues aux carburants en comparaison à la diminution des émissions dues aux combustibles. L’AEE est d’avis qu’une taxe générale sur le CO2 devrait être instaurée. L’Association suisse pour le couplage chaleur-force estime que pour éviter de désavantager l’énergie produite par des installations CFF en Suisse face aux énergies fossiles importées, la taxe pour les installations CCF doit massivement diminuer. Parmi les opposants, se trouvent notamment Swissoil, la DSV, l’AES, l’ASIG, EWL ou encore Regio Energie Solothurn. Pour Swissoil, une hausse du montant maximal aurait pour conséquence de grandement déformer le marché. Pour l’UP, elle affaiblirait la compétitivité des entreprises suisses. La V3E refuse la hausse du montant maximal et voudrait même l’abaisser à 84 francs, soulignant que les secteurs du bâtiment et de l’industrie réduisent déjà fortement leurs émissions et qu’une hausse du montant maximal de la taxe n’est donc pas nécessaire.

Chez les acteurs du secteur des transports, tous les participants sont favorables au maintien de la taxe sur le CO2 perçue sur les combustibles et à la hausse du montant maximal de la taxe (ATE, CESAR, PRO VELO Suisse, CFF, SIAA, Mobilité piétonne Suisse). L’ATE, Mobilité piétonne Suisse, la CESAR et PRO VELO Suisse affirment que la taxe sur le CO2 est efficace pour protéger le climat et efficiente en termes de coûts. L’ATE et la CESAR insistent sur le fait que cette taxe renforce la compétitivité sur le long terme. Cependant, l’ATE, la CESAR, Mobilité piétonne Suisse et PRO VELO Suisse voudraient en faire plus. Pour ces quatre associations, le montant de la taxe doit en effet être assez élevé afin de prendre en compte les coûts externes des émissions de CO2 et il faudrait examiner la mise en place d’une augmentation régulière du montant de la taxe sur le CO2, ainsi que la fixation d’un prix minimal pour le mazout.

Pour ce qui est des organisations de protection de l’environnement, tous les participants sont favorables à la hausse du montant maximal de la taxe sur le CO2, et souhaiteraient même en faire plus. L’Alliance climatique Suisse, l’Initiative des Alpes ou encore BirdLife Suisse sont d’avis que la taxe est efficace pour protéger le climat et efficiente en termes de coûts. En outre, Oeku ou encore Greenpeace Suisse pensent que la taxe renforce la compétitivité sur le long terme. Toutefois, tous les participants estiment que le montant maximal de la taxe doit être assez élevé et prendre en compte les coûts externes des émissions de CO2 (p. ex., PUSCH, Climat Genève, Aînées pour le climat Suisse). C’est pourquoi ils proposent que soit examinée la possibilité d’augmenter régulièrement le montant de la taxe. Les Grands-parents pour le climat estiment quant à eux que le montant maximal de la taxe devrait être rehaussé (p. ex. à 360 francs). Les organisations de protection de l’environnement voudraient par ailleurs aussi fixer un prix minimal pour le mazout.

Du côté des organisations diverses, une petite majorité des participants est en faveur de la hausse du montant maximal de la taxe à 240 francs (p. ex., Lignum, EPFL, First Climate Group, Swiss Engineering, FSBC). Isolsuisse, South Pole Group et l’Empa soulignent également l’efficacité de la taxe. Selon South Pole Group, une hausse du montant maximal ne contredit pas les critères économiques, puisqu’elle encourage les entreprises à être plus efficientes en termes d’utilisation d’énergie, ce qui est bénéfique sur le long terme. Swiss Engineering affirme que l’atteinte des objectifs ainsi que la ratification de l’Accord de Paris seraient impossible sans la taxe sur le CO2. Suissetec salue également le fait que les affectations partielles du produit de la taxe ciblent les entreprises et particuliers dont le comportement est positif pour le climat, renforçant ainsi l’effet incitatif. Environ un tiers des participants favorables à la hausse du montant maximal de la taxe voudraient aller plus loin que le projet. Swissaid, la SKF ou encore la SKS proposent que la possibilité d’augmenter régulièrement le montant de la taxe soit examinée. La SIA, Stiftung Trigon et l’Académie suisse des sciences sont d’avis qu’il serait peut-être mieux de ne pas fixer de montant maximal afin de pouvoir adapter la taxe selon le degré d’atteinte des objectifs. À l’inverse, plusieurs participants sont défavorables à la hausse du montant de la taxe (p. ex., VMI, FRI, CCIG, Cemsuisse, Eco Swiss, FER, Fromarte, Prométerre, SSIGE). Six participants estiment qu’une hausse du montant de la taxe affaiblirait la compétitivité des entreprises suisses (scienceindustries, Développement Suisse, AsitecVSPG, Parahotelerie Schweiz, Swiss Beef). La FRI ajoute que cette hausse serait loin d’être neutre en termes de coûts de l’énergie pour tous les ménages et toutes les entreprises. Plusieurs participants sont d’avis que le montant de la taxe est déjà bien assez élevé en