Rapport sur les résultats

Referenz/Aktenzeichen: Q321-0014

Du côté des conférences, commissions et associations de communes, tous les participants se disent favorables au maintien des possibilités d’exemption. La Conférence gouvernementale des cantons alpins, l’EnDK et le DTAP affirment qu’elles sont convenables. L’Association des communes suisses ajoute que les conventions d’objectif en cas d’exemption de la taxe induisent des réductions des émissions et évitent de trop prétériter la compétitivité de la Suisse. L’Union des villes suisses nuance quelque peu en relevant que les exemptions doivent rester exceptionnelles et ne pas concerner les entreprises à basses émissions.

Tous les partis politiques sont plutôt favorables au maintien des possibilités d’exemption. Le PVL, le PDC et le PBD estiment ainsi que les exemptions évitent de diminuer la compétitivité des entreprises suisses. Le PVL et le PBD ajoutent que les conventions d’objectifs induisent aussi des réductions d’émissions. Pour le PDC, les possibilités d’exemption débouchant sur une convention d’objectifs sont le meilleur compromis entre réduction des émissions et système préservant l’économie. Cependant, le CVP, le PLR et le PBD sont d’avis que toutes les entreprises devraient pouvoir être exemptées si elles le désirent. Le PDC précise que la diminution des contraintes étatiques rendrait les réductions des émissions plus efficaces. Au contraire, le PS, les Verts et les Jeunes Vert-e-s sont d’avis que la possibilité d’exemption fait sens dans le système actuel, mais que les conditions d’exemption de la taxe doivent être strictes et en relation simultanée avec une taxe sur le CO2 suffisamment élevée pour avoir l’effet incitatif nécessaire. Dans les autres commentaires, le PCS est d’avis que les entreprises exemptées ne devraient pas toucher de remboursements, tandis qu’à l’inverse le PLR refuse les limitations des possibilités de remboursement. Finalement, le PVL estime que les installations CCF ne devraient pas pouvoir être exemptées.

Les associations faîtières de l’économie sont toutes plus ou moins favorables au maintien des possibilités d’exemption. Ainsi pour Swissmem, en permettant des investissements dans la réduction des émissions, les exemptions contribueraient à l’efficacité de la taxe sur le CO2. Pour Swisscleantech, elles permettent le maintien de la compétitivité de certaines entreprises. Par ailleurs, economiesuisse, GastroSuisse, Travail.Suisse, Hotelleriesuisse et UIGEM souhaiteraient qu’elles soient élargies à toutes les entreprises. Hotelleriesuisse estime que toutes les entreprises des branches actuellement concernées par ces possibilités devraient pouvoir être exemptées. À l’opposé, l’USP et l’USS appellent à ce que le cercle des entreprises exemptées ne soit pas élargi. Swisscleantech va également dans ce sens en soulignant que les possibilités d’exemption ne doivent pas affaiblir l’efficacité de la taxe. Travail.Suisse est d’avis que les remboursements de la taxe ne devraient être accordés qu’aux entreprises réalisant activement des réductions. L’USS est quant à elle d’avis que les entreprises exemptées ne devraient pas être concernées par les remboursements.

Pour ce qui est des acteurs du secteur de l’énergie, presque tous les participants sont plus ou moins favorables au maintien des possibilités d’exemption. Cinq participants relèvent notamment le fait qu’elles permettent des réductions des émissions grâce à la convention d’objectifs, tout en ménageant la compétitivité des entreprises (ASIG, EWL, Energie Thun AG, act, DSV). Plusieurs participants estiment que les possibilités d’exemption sont plus utiles à la protection du climat que l’est l’augmentation des recettes de la taxe sur le CO2 (p. ex., Energie Wasser Bern, Regio Energie Solothurn, Energie Thun AG). Groupe E et regioGrid soulignent que les exemptions sont bénéfiques aux entreprises pour lesquelles la taxe représente une lourde charge nuisant à leur compétitivité. En outre, quatre participants sont d’avis que toutes les entreprises devraient avoir le droit d’être exemptées (Swiss Electricity, IGEB, SIG, AES). Pour IGEB, plus le cercle des entreprises exemptées est large, plus l’objectif des réductions des émissions peut être atteint facilement. Au contraire, Biomasse Suisse et la SES ne voudraient pas que le cercle des entreprises exemptées soit élargi. Contrairement à tous les participants ci-dessus, l’AEE et IWB s’opposent aux possibilités d’exemption. L’AEE estime qu’elles désavantagent les entreprises couvertes par le SEQE, tandis qu’IWB est d’avis que le système d’exemption peut conduire à désavantager la production d’énergie renouvelable par rapport à la production d’énergie fossile. De manière plus nuancée, pour Ökostrom Schweiz, les exemptions sont sensées, mais elles doivent s’accompagner d’une convention d’objectifs suffisamment ambitieuse.