Rapport sur les résultats

Referenz/Aktenzeichen: Q321-0014

6.5 Mesures dans le domaine des transports

Si les moyens proposés pour réduire les émissions dans le domaine des transports sont largement acceptées par les participants, un nombre important d’entre eux déplore toutefois le manque de mesures prises dans ce même domaine. Beaucoup appellent notamment à l’introduction d’une taxe sur le CO2 sur les carburants, alors que d’autres voudraient mettre en place un système de tarification de la mobiltié. Pour revenir au projet, en ce qui concerne l’obligation de compenser pour les importateurs de carburants, le nombre de participants favorables s’élève à plus du double du nombre de participants plutôt défavorables (74 contre 29). Pour ce qui est des prescriptions relatives aux émissions de CO2 pour les véhicules, l’écart entre les deux « camps » est encore plus important, avec 119 participants favorables contre 13 plutôt opposés.

6.5.1 Maintien de l’obligation de compenser pour les importateurs de carburants fossiles

Dans son projet de révision de la loi sur le CO2, le Conseil fédéral propose de maintenir l’obligation de compenser pour les importateurs de carburants fossiles. Il est aussi proposé que le taux de compensation en Suisse soit fixé entre 10 et 20 % et entre 40 et 60 % à l’étranger. De manière générale, la majorité des participants²⁴ est (plus ou moins) favorable au maintien de l’obligation de compenser pour les importateurs de carburants. 74 participants se disent explicitement favorables, tandis que seulement 29 y sont défavorables. Chez les participants partiellement favorables, la plupart voudrait que le projet soit plus ambitieux en termes de réduction des émissions. 63 participants appellent notamment à la mise en place d’autres mesures plus efficaces dans le domaine des transports. Pour ce qui est du taux de compensation en Suisse pour les importateurs de carburants, une majorité des participants (66 avis) serait favorable à sa hausse, tandis 49 participants voudraient abaisser le taux de compensation en Suisse ou flexibiliser les taux de compensation à réaliser en Suisse et à l’étranger. Par ailleurs, 36 participants s’expriment favorablement par rapport au taux de compensation en Suisse dont la fixation était proposée à un minimum de 10 % et à un maximum de 20 %. En ce qui concerne la hausse du montant de la prestation de remplacement exigible par tonne de CO2 non compensée à 320 francs, 51 participants s’expriment en faveur, tandis que 31 participants s’y opposent.

S’agissant des cantons et communes, aucun des participants ne s’oppose véritablement au maintien de l’obligation de compenser, à l’exception de la ville de Soleure qui estime qu’il serait préférable de réduire les émissions du trafic routier en soi. La critique du déficit de mesures proposées pour le domaine des transports se retrouvent chez cinq autres participants (AG, BS, ZG, BE, ville de Zurich). Le canton de Zoug voudrait notamment que des mesures additionnelles (incitations supplémentaires, tarification de la mobilité, etc.) puissent être prises en cas de manquement des objectifs de réduction des émissions. Le canton d’Argovie estime qu’il ne faut pas traiter différemment les secteurs. Le canton de Bâle-Ville voudrait davantage d’encouragement à l’électromobilité. Par ailleurs, huit cantons appellent à la hausse du taux de compensation en Suisse (AG, BL, AR, AI, GR, ZH, JU, VD). Le canton du Jura propose de fixer ce taux à un minimum de 30 %, tandis que les cantons de Vaud et d’Argovie souhaitent le voir passer à au moins 60 %. À l’inverse, le canton de Neuchâtel souhaiterait que le taux de compensation global soit fixer à 20 % au maximum au lieu de 80 %, et que le taux de compensation en Suisse soit fixé à 10 % (au lieu de 10 % au minimum). Dans les autres commentaires, six cantons estiment que les compensations réalisées par les importateurs de carburants fossiles dans d’autres secteurs que celui des transports doivent être prises en considération dans les bilans de ces secteurs en question (AG, FR, AR, AI, GR, BL). Par ailleurs, les cantons de Neuchâtel, de Lucerne et de Vaud souhaitent que la loi précise que les mesures de réduction des émissions de CO2 dans les bâtiments ne sont pas considérées comme des mesures de compensation au sens de la loi sur le CO2.

Pour ce qui est des conférences, commissions et associations de communes, le DTAP, l’EnDK ainsi que la Conférence gouvernementale des cantons alpins sont favorables au maintien de l’obligation de