Rapport sur les résultats

Referenz/Aktenzeichen: Q321-0014

compensation pour les importateurs de carburants. L’Union des villes suisses est quant à elle partiellement d’accord mais estime qu’un instrument visant la réduction des émissions du trafic routier en tant que telle serait encore plus souhaitable (p. ex. par la mise en place d’une taxe sur le CO2 perçue sur les carburants).

La majorité des partis politiques est partiellement favorable au maintien de l’obligation de compenser (PS, Verts, PBD, PVL, PDC). Le PS, le PBD, le PVL et les Verts sont toutefois d’avis que d’autres mesures de réduction des émissions du secteur des transports seraient nécessaires. Le PS, les Verts ainsi que les Jeunes Vert-e-s sont d’avis que le taux de compensation global ne doit pas être inférieur à 80 % (au lieu de 50 %). Seul le PDC est favorable à la proposition sans réticence. Le PCS et l’UDC sont par contre plutôt défavorables. Le PCS n’est d’accord qu’à condition que l’imposition sur les carburants ne soit pas augmentée, tandis que l’UDC rejette toute idée d’obligation de compenser. Quatre partis politiques estiment que le taux de compensation en Suisse devrait être plus important (au moins 20 %) (Verts, PVL, PS, Jeunes Vert-e-s). Au contraire, le PLR est contre la fixation d’un taux minimal de compensation en Suisse.

Du côté des acteurs économiques, quatre participants sont favorables à l’idée proposée (Swisscleantech, öbu, Travail.Suisse, USP). La plupart d’entre eux voudraient même en faire plus. Ainsi, Swisscleantech, öbu et Travail.Suisse appellent à la hausse du taux global minimal de compensation des carburants fossiles importés. Öbu et Swisscleantech fixeraient ce taux global de compensation entre 50 % au minimum et 80 % au maximum. Travail.Suisse estime pour sa part que le taux de compensation ne devrait pas être inférieur à 80 %. À l’inverse, le Centre Patronal et economiesuisse refusent l’idée de la fixation d’un taux minimal de compensation. Le Centre Patronal est d’avis que tout renchérissement, direct ou indirect, des prix des carburants au-delà de la hausse prévue de 4 centimes par litre pour alimenter le fonds FORTA²⁵ aurait pour effet de générer un tourisme à la pompe inversé. En ce qui concerne le taux de compensation en Suisse, quatre participants voudraient le voir plus élevé (Swisscleantech, öbu, Travail.Suisse, UPS). Le taux de compensation en Suisse devrait être d’au moins 20 % pour l’USP, et de 50 % au minimum pour öbu et Swisscleantech. Au contraire, economiesuisse, le Centre Patronal et Swissmem s’opposent à la fixation de ces taux de compensation en Suisse et à l’étranger. Par ailleurs, quatre participants ajoutent que les secteurs sont inégalement traités, et qu’une taxe sur les carburants serait la bienvenue (Swisscleantech, öbu, Travail.Suisse, Swissmem). Öbu comprend toutefois qu’en l’état de la situation politique, une telle mesure soit difficile à faire accepter.

Chez les acteurs du secteur de l’énergie, une majorité de participants est favorable au maintien de l’obligation de compenser (p. ex., Association suisse pour le couplage chaleur-force, GSP, Ökostrom Schweiz, SIG, Swissolar, ASCAD). Pour le Groupe E et regioGrid, c’est une mesure efficace. InfraWatt est d’avis que les compensations, notamment en finançant des instruments tels que KliK ou le Programme Bâtiments, permettent de réduire les émissions. IWB souligne que même sans autre mesure dans le domaine des transports, l’obligation de compenser pour les importateurs de carburants reste nécessaire. Les acteurs partiellement ou totalement défavorables au maintien de l’obligation de compenser sont tous d’avis que trop peu de mesure de réduction des émissions sont proposées pour le domaine des transports (p. ex., AEE, Energie 360° AG, Energie Thun AG, ASIG). Sept de ces participants estiment que tous les carburants et les combustibles devraient être taxés (p. ex., DSV, EWL, Biomasse Suisse). DSV et Energie 360° AG écrivent explicitement être plus ou moins en désaccord avec la proposition car ils estiment que cette mesure continue à traiter de manière inégale les carburants et les combustibles. En ce qui concerne le taux de compensation en Suisse, neuf participants voudraient le voir plus élevé (p. ex., InfraWatt, SIG, Biomasse Suisse). L’ASCAD estime par exemple qu’il ne devrait pas être inférieur à 20 %, tandis qu’Ökostrom Schweiz augmenterait le taux minimal de compensation en Suisse à 20 voire à 30 %. L’AEE et Swissolar estiment que le taux de compensation en Suisse doit être d’au moins 50 %. À l’inverse, l’UP et IGEB sont d’avis qu’il ne faut pas fixer de taux minimal de compensation en Suisse. Dans les avis plus nuancés, l’ASIG, EWL et Energie Thun AG estiment que l’obligation de compenser reste une option secondaire après les mesures d’encouragement. Dans les