Rapport explicatif

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1 Contenu du projet

Trois projets dont les sujets sont étroitement liés du point de vue thématique sont soumis à la discussion dans le cadre de la présente consultation :

(1) l’approbation de l’accord de Paris (voir ch. 3) ;

(2) l’approbation de l’accord bilatéral avec l’UE concernant le couplage des systèmes d’échange de quotas d’émission (voir ch. 5) ;

(3) la révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 (voir ch. 6).

L’accord de Paris (voir annexe 1) est le premier accord mondial sur le climat qui engage tous les États, selon leur responsabilité et leur capacité, à prendre des mesures concrètes de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d’adaptation aux changements climatiques. Dans le cadre des travaux préparatoires de la conférence de Paris sur le climat, la Suisse avait annoncé une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 50 % par rapport à leur niveau de 1990 d’ici à 2030. La ratification de l’accord, qui nécessite l’approbation par le Parlement, rendra cet objectif de réduction définitif. Si la Suisse veut participer en tant que Partie à part entière à la première conférence sur le climat sous l’accord de Paris qui pourrait déjà se tenir fin 2017, elle doit d’ici-là avoir déposé son instrument de ratification.

Les négociations avec la Commission européenne concernant le couplage des systèmes d’échange de quotas d’émission de la Suisse et de l’UE ont abouti, en janvier 2016, au paraphe d’un accord. Pour que cet accord puisse entrer en vigueur, il doit être signé et ratifié par les deux parties. Le calendrier n’est pas défini et dépend d’autres développements de la politique européenne. Le Conseil fédéral souhaite que le couplage soit effectif le plus rapidement possible, ce qui nécessite une révision partielle de la loi sur le CO2 avant 2020.

Les objectifs de réduction que la Suisse a annoncés au plan international pour la période postérieure à 2020 devront être inscrits dans le droit national avec les mesures nécessaires à leur réalisation. Une révision totale de la loi sur le CO2 (voir annexe 2) est nécessaire à cet effet. Afin que les bases légales, dont la validité est limitée à 2020, puissent être remplacées dans les délais, le Parlement devrait pouvoir en débattre au plus tard début 2018.

De par leurs calendriers différents, après la consultation, ces trois objets seront soumis séparément au Parlement par le biais de trois messages distincts.