Rapport explicatif

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2 Contexte

2.1 Aspects scientifiques

Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) créé en 1988, qui suit l’état des connaissances scientifiques sur les changements climatiques ainsi que les répercussions potentielles de ceux-ci sur l’environnement, la société et l’économie, constate dans son cinquième rapport d’évaluation (2014)³ que le réchauffement du système climatique est sans équivoque et que l’influence de l’homme est clairement établie. Si les émissions de gaz à effet de serre continuent de progresser, le réchauffement de la planète se poursuivra, avec une probabilité accrue d’impacts graves, très étendus et irréversibles dus à des effets de bascule⁴.

Les gaz à effet de serre, qui sont générés ou libérés lors de l’utilisation d’énergies fossiles, du changement d’affectation des sols et des activités agricoles, de la mise en décharge ou de l’incinération des déchets ainsi que lors de la production industrielle, sont responsables du réchauffement mondial de 0,85 °C observé depuis le début de l’industrialisation.

Une hausse maximale de 2° C de la température mondiale constitue le seuil critique audelà duquel les conséquences ne pourraient plus être maîtrisées et qui pourrait même induire des effets de bascule. Actuellement, les émissions de gaz à effet de serre mondiale évoluent selon une trajectoire conduisant à un réchauffement global de 3 à 4 °C, ce qui se traduirait pour la Suisse, de par sa situation géographique particulière, par une augmentation de près du double. Or, chaque seuil de réchauffement est lié à un certain un budget de CO2 que la communauté internationale peut encore émettre. Les deux tiers du budget disponible pour l’objectif de deux degrés puisse être respecté ont déjà été utilisés. La vitesse à laquelle les émissions de gaz à effet de serre sont réduites est par conséquent aussi un facteur déterminant.

La Convention des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) adoptée en 1992 vise à stabiliser la concentration des gaz à effet de serre dans l’atmosphère à un niveau empêchant toute perturbation dangereuse du système climatique. En 2012, la Conférence des Parties avait donné mandat à la CCNUCC d’examiner si l’objectif de deux degrés satisfaisait à cette exigence. Il est ressorti du dialogue structuré entre experts (Structured Expert Dialogue)⁵ initié dans le cadre de la CCNUCC qu’un réchauffement mondial de 2 °C présentait des risques importants pour l’homme et les écosystèmes et qu’une limite en dessous de 1,5 °C constituerait une meilleure garantie. Cependant, même le respect de l’objectif de 2° C exige que les émissions mondiales de gaz à effet de serre atteignent très rapidement leur pic, puis diminuent massivement et rapidement. Étant donné la persistance du dioxyde de carbone (CO2), principal gaz à effet de serre, dans l’atmosphère (100 à 200 ans), les émissions devront être stabilisées à zéro net dans la deuxième moitié de ce siècle. De plus, cette neutralité de CO2 implique, entre autres, le développement de technologies pour le stockage du carbone parallèlement à une réduction des émissions.

L’Organe consultatif sur le changement climatique, OcCC) a été créé en Suisse en 1996. Son mandat a été renouvelé et remanié en 2013 ; la mise à disposition de bases scientifiques cède le pas à la reconnaissance précoce de nouveaux champs thématiques importants pour l’aménagement de la politique climatique future. Dans ses recommandations stratégiques du 15 décembre 2015⁶, l’OcCC souligne l’importance du discours sociétal afin de réussir la mutation économique et sociale nécessaire : la politique climatique pénètre tous les niveaux de la société ; sa communication doit être compréhensible et orientée vers