Rapport explicatif

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CO2 issues des combustibles et des carburants fossiles à réaliser entre 2008 et 2012, première période d’engagement du Protocole de Kyoto⁸. La politique climatique a tout d’abord misé sur des mesures volontaires. Toutefois, lorsqu’il s’est avéré que les objectifs ne pourraient pas être atteints, le Parlement a accepté l’introduction de la taxe d’incitation sur le CO2 perçue sur les combustibles, qui était alors prévue en tant qu’instrument subsidiaire dans la loi. On a renoncé à introduire une taxe sur le CO2 perçue sur les carburants et prélevé à la place le centime climatique, une initiative de l’industrie pétrolière destinée à financer des mesures de protection du climat en Suisse et à l’étranger. La Suisse a pu respecter l’engagement pris sous le Protocole de Kyoto grâce à la prise en compte des puits de carbone des forêts⁹.

Lors de la révision totale de la législation sur le CO2 pour la période allant de 2013 à 2020, deuxième période d’engagement du Protocole de Kyoto, le champ d’application a été étendu à tous les gaz à effet de serre réglementés au plan international ainsi qu’aux puits de carbone des forêts et des produits en bois¹⁰. La loi en vigueur exige une réduction des gaz à effet de serre émis en Suisse d’au moins 20 % par rapport à 1990 d’ici à 2020 et constitue la base légale de la combinaison actuelle d’instruments comprenant notamment la taxe sur le CO perçue sur les combustibles¹¹, le système d’échange de quotas d’émis-

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sion, le programme Bâtiments, le fonds de technologie, l’obligation de compenser s’appliquant aux importateurs de carburants et des prescriptions concernant les émissions de CO2 des nouvelles voitures de tourisme.

2.3.2 Évolution des émissions de gaz à effet de serre

Après que les émissions de gaz à effet de serre de la Suisse se soient à peu près stabilisées jusqu’en 2012, les mesures renforcées dans l’intervalle déploient lentement leurs effets. Malgré la croissance démographique et économique et l’accroissement de la surface habitable, les émissions de gaz à effet de serre de la Suisse ont globalement reculé de 9,3 %, soit de 7,6 à 5,9 tonnes par an par habitant, entre 1990 et 2014. Un aspect qui doit néanmoins être pris est compte est que 2014 a été une année plus chaude que la moyenne et que la consommation d’énergie de chauffage a donc été plus faible¹². Si l’on exclut l’effet dû aux conditions météorologiques, la réduction des émissions de gaz à effet de serre est d’environ 5 % au total par rapport à 1990. Les fluctuations importantes en fonction des températures hivernales indiquent qu’il existe encore beaucoup d’installations de chauffage à combustibles fossiles. Conformément aux règles internationales, les émissions grises, qui sont générées par l’importation nette de marchandises et de services et qui sont comptabilisées à l’étranger selon les règles internationales, ne sont pas prises en considération ; elles entraîneraient plus qu’un doublement des émissions par habitant de la Suisse.

Dans le secteur du bâtiment (ménages et services), les émissions étaient inférieures de 30 % à celles de 1990 en 2014 alors que, dans le secteur des transports, les émissions étaient supérieures de 9 % à celles de 1990. Bien que les émissions de CO2 par kilomètre parcouru enregistrent un recul, qui est notamment imputable à l’adjonction toujours plus