Rapport explicatif

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fréquente de biocarburant aux carburants fossiles, le nombre de kilomètres parcourus continue d’augmenter. Les émissions de gaz à effet de serre de l’industrie ont diminué de près de 13 % depuis 1990, bien que les émissions dues à l’incinération des déchets, comptabilisées dans le secteur industriel, aient nettement augmenté entre 1990 et 2014. Il y a toutefois lieu de relever que la chaleur ainsi générée remplace en partie les combustibles fossiles dans l’industrie et les bâtiments, ce qui contribue à la réduction des émissions de ces secteurs. Les émissions de gaz à effet de serre de l’agriculture ont reculé de 10 % par rapport à 1990, notamment en raison de la baisse du nombre de têtes de bétail, qui représente la plus grande source d’émissions dans l’agriculture.

On n’est pas encore en mesure d’évaluer si l’objectif de réduction de 20 % par rapport à 1990 d’ici à 2020 fixé pour les gaz à effet de serre émis en Suisse sera atteint. L’inventaire 2015, qui sera publié au printemps 2017, indiquera néanmoins si les objectifs intermédiaires fixés au niveau de l’ordonnance pour les secteurs du bâtiment (22 %), des transports (0 %) et de l’industrie (7 %) ont été atteints. Le tableau ci-après présente une vue d’ensemble de l’évolution des émissions dans les différents secteurs.

Objectif inter-

Émissions de gaz à effet de médiaire en

serre en millions de tonnes Évolution entre 2015 par Objectif en 2020 par d’éq-CO2 1990 2014 1990 et 2014 rapport à 1990 rapport à 1990

Bâtiments 17,1 11,9 -30 % -22 % -40 %

Transports 14,9 16,2 9 % 0 % -10 %

Industrie 13,0 11,4 -13 % -7 % -15 %

Autres 8,7 9,3 6 % pas d’obj. int. -10 %

Total 53,7 48,7 -9 % pas d’obj. int. -20 %

Tableau 1 : Évolution des émissions de gaz à effet de serre dans différents secteurs

Alors que l’objectif sectoriel fixé pour l’industrie sera selon toute vraisemblance largement atteint, celui des transports devrait être clairement manqué. L’objectif sectoriel fixé pour le bâtiment pourrait être atteint si les conditions météorologiques sont favorables (hiver doux). Au cas où l’objectif de 20 % fixé dans la loi ne serait pas atteint en Suisse en 2020, ces mauvaises prestations devraient être compensées par une réduction plus forte des émissions de gaz à effet de serre entre 2021 et 2030.

À la différence de la loi sur le CO2, au plan international, le Protocole de Kyoto ne fait pas de distinction entre les réductions intérieures et celles réalisées à l’étranger et fixe en outre un objectif moyen de 15,8 % pour la période allant de 2013 à 2020. La différence d’émissions résultant de ces deux approches est couverte par le biais de certificats obtenus pour des réductions d’émissions réalisées à l’étranger. Le Département de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a conclu, à cet effet, avec la Fondation Centime Climatique, une convention concernant l’utilisation des prestations excédentaires de la période précédente (2008–2012) et l’utilisation des réserves financières¹³.

2.3.3 Adaptation aux changements climatiques

En Suisse aussi, les changements climatiques continuent de progresser. Dans l’hémisphère nord en particulier, les masses terrestres se réchauffent plus vite que les océans. Depuis le début des mesures systématiques (en 1864), la température moyenne enregistrée en Suisse a augmenté d’environ 1,9 °C alors que le réchauffement mondial moyen est de 0,85 °C. 2015 a été l’année la plus chaude jamais mesurée en Suisse, suivie de 2014 et de 2011. Les températures élevées et les vagues de chaleur peuvent présenter un risque