Rapport explicatif
Consultation 2016/36: Politique climatique de la Suisse post-2020: accord de Paris sur le climat, accord avec l'Union européenne sur le couplage des deux systèmes d'échange de quotas d'émission, révision totale de la loi sur le CO2 · 72 pages
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élevé pour les personnes âgées et nécessitant des soins. Ainsi, notamment en juillet 2015, année qui a été dans de nombreuses régions la plus chaude que la Suisse ait connue depuis le début des mesures, on a recensé un nombre plus élevé de décès dus à la canicule, et la fonte des glaciers et le dégel du pergélisol se sont encore accélérés. La progression du réchauffement climatique accroît la nécessité de prendre des mesures d’adaptation aux changements climatiques.
L’adaptation aux changements climatiques est inscrite dans loi en vigueur parallèlement à la réduction des gaz à effet de serre, en tant que deuxième pilier complémentaire de la politique climatique. La Confédération est chargée de coordonner les mesures d’adaptation aux changements climatiques et de veiller à la mise à disposition des bases nécessaires à l’adaptation. Les activités d’adaptation devront être planifiées et mises en œuvre de manière coordonnée aussi bien à l’échelon fédéral qu’entre la Confédération et les cantons et reposer sur une base uniforme afin d’utiliser les synergies et d’éviter les incohérences et les conflits.
La Confédération assure sa tâche de coordination sur la base de la stratégie d’adaptation aux changements climatiques en Suisse. Le premier volet de cette stratégie a été adopté le 2 mars 201214. Il décrit les objectifs de l’adaptation, les défis posés par les changements climatiques et les champs d’action dans les secteurs concernés. Le second volet de la stratégie, adopté le 9 avril 201415, présente un plan d’action comportant 63 mesures : 54 d’entre elles concernent des activités des offices fédéraux compétents dans les secteurs de la gestion des eaux, la gestion des dangers naturels, l’agriculture, l’exploitation des forêts, l’énergie, le tourisme, la gestion de la biodiversité, la santé et le développement territorial. L’élaboration et la mise en œuvre des mesures s’effectuent dans le cadre des différentes politiques sectorielles, la coordination entre la Confédération et les cantons dans le cadre des collaborations et des canaux existants. Neuf mesures sont de type transversal. Elles visent à améliorer le socle de connaissances et la capacité à agir grâce à la coordination, à l’information et à la sensibilisation. L’OFEV organise chaque année une conférence de coordination entre la Confédération et les cantons afin de pouvoir coordonner les stratégies, les programmes et les activités relevant du domaine transsectoriel.
De nombreuses mesures sectorielles du plan d’action visent à améliorer le socle de connaissances sur lequel reposent les mesures d’adaptation dans les différents secteurs. Les progrès de la mise en œuvre sont recensés tous les deux ans. S’agissant des mesures transversales, l’accent est porté sur une mise à jour des scénarios climatiques et hydrologiques à intervalles réguliers. Ces données sont traitées par le National Centre for Climate Services16 (NCCS) créé en novembre 2015 et seront disponibles d’ici à fin 2018. Un autre élément fondamental pour le développement ultérieur de la stratégie d’adaptation est l’analyse des opportunités et des risques liés aux changements climatiques à l’échelle de la Suisse. La synthèse de cette analyse sera disponible d’ici à 2017.
2.3.4 Stratégie énergétique 2050
En Suisse, près de 72 % des émissions de gaz à effet de serre sont générées lors de l’utilisation énergétique des combustibles et des carburants fossiles. La politique climatique et la politique énergétique sont donc étroitement liées. La stratégie énergétique a pour objectif d’accroître l’efficacité énergétique et d’encourager le recours aux énergies renouvelables, et contribue également à la réduction des émissions de CO2. En revanche, le recours accru à de l’électricité produite à partir d’agents énergétiques fossiles, ce à quoi on peut s’attendre si la Stratégie énergétique 2050 est mise en œuvre de manière cohérente, alourdirait le bilan de CO2 de la Suisse. C’est pourquoi la loi sur le CO2 en vigueur oblige les
14 Confédération suisse 2012 : Adaptation aux changements climatiques en Suisse – Objectifs, défis et champs d’action. Premier volet de la stratégie du Conseil fédéral
15 Confédération suisse 2014 : Adaptation aux changements climatiques en Suisse – Plan d’action. Deuxième volet de la stratégie du Conseil fédéral
16 www.nccs.ch