Rapport sur les résultats
Consultation 2016/37: Modification de la loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages · 56 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 8Fedlex · Rapport sur les résultats
2 AVIS REÇUS
Par courrier du 24 août 2016, 83 destinataires ont été invités à prendre position. Le dépouillement a compté 124 prises de position.
Deux destinataires, le Parti démocrate-chrétien (PDC) et l’Union des villes suisses, ont renoncé à prendre position.
Tableau 2-1 Aperçu du nombre des avis reçus Nombre d’avis Cantons26
Conférences cantonales3
Partis politiques7
Organisations faîtières suisses1
Organisations et associations nationales Protection des espèces, de la nature, du paysage9
Pêche1
Industrie et artisanat / entreprises2
Chasse2
Utilisation du paysage1
Agriculture12
Sport / tourisme7
Protection des animaux3
Forêt4
Organisations et associations régionales et locales Protection des espèces, de la nature, du paysage2
Industrie et artisanat / entreprises2
Chasse2
Agriculture27
Sport / tourisme2
Forêt1
Instituts spécialisés et organisations scientifiques6
Autres4
Total124
Un aperçu de tous les participants à la consultation et de leur sigle figure à l’annexe A.
Plusieurs avis contiennent des demandes et des remarques qui dépassent le cadre d’une révision partielle de la LChP. Par souci de transparence, ces requêtes sont récapitulées à l’annexe B.
8/56 413.11-00227/00009/00003/Q273-2118