Rapport sur les résultats

Consultation 2016/37: Modification de la loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages · 56 pages

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2 AVIS REÇUS

Par courrier du 24 août 2016, 83 destinataires ont été invités à prendre position. Le dépouillement a compté 124 prises de position.

Deux destinataires, le Parti démocrate-chrétien (PDC) et l’Union des villes suisses, ont renoncé à prendre position.

Tableau 2-1 Aperçu du nombre des avis reçus Nombre d’avis Cantons26

Conférences cantonales3

Partis politiques7

Organisations faîtières suisses1

Organisations et associations nationales  Protection des espèces, de la nature, du paysage9

 Pêche1

 Industrie et artisanat / entreprises2

 Chasse2

 Utilisation du paysage1

 Agriculture12

 Sport / tourisme7

 Protection des animaux3

 Forêt4

Organisations et associations régionales et locales  Protection des espèces, de la nature, du paysage2

 Industrie et artisanat / entreprises2

 Chasse2

 Agriculture27

 Sport / tourisme2

 Forêt1

Instituts spécialisés et organisations scientifiques6

Autres4

Total124

Un aperçu de tous les participants à la consultation et de leur sigle figure à l’annexe A.

Plusieurs avis contiennent des demandes et des remarques qui dépassent le cadre d’une révision partielle de la LChP. Par souci de transparence, ces requêtes sont récapitulées à l’annexe B.

8/56 413.11-00227/00009/00003/Q273-2118